Intervention de Frédéric Reiss

Il ne faudrait pas, monsieur le garde des sceaux, que votre souci de simplification vous conduise à passer à côté de l’essentiel. Dans un divorce où le sort d’enfants mineurs est en jeu, il me semble que le souci des droits de l’enfant doit nous inciter à faire preuve de prudence et de discernement.

Quand il n’y a que peu d’années de mariage, qu’il n’y a pas d’enfant, pas ou très peu de biens communs, se contenter de deux avocats et d’un notaire peut se révéler judicieux et plus rapide que les procédures actuelles. Par contre, quand il y a des enfants mineurs, il est à redouter que chaque avocat ne veille qu’aux intérêts de son client et que l’enfant mineur soit le grand oublié.

L’obligation pour les avocats de mentionner que le mineur a bien été informé par ses parents de son droit à être entendu par un juge semble bien dérisoire dans ce cas. Quel enfant serait suffisamment informé et suffisamment courageux pour citer ses propres parents devant le juge ? Les droits de l’enfant doivent être respectés dans tous les cas de figure.

Le Sénat voulait rendre optionnel le divorce par consentement mutuel sans juge et réserver cette nouvelle procédure aux couples sans enfant mineur. C’est l’objet de cet amendement.