Intervention de Guy Geoffroy

Séance en hémicycle du 12 octobre 2016 à 15h00
Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle — Texte adopté par l'assemblée nationale en nouvelle lecture

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Cet amendement no 13 tend à modifier l’article 18 quater. Il s’agit de revenir sur les dispositions que vous proposez et qui sont en contradiction avec celles que le Sénat avait adoptées. J’observe à ce propos que votre passion pour le Sénat est toute relative, monsieur Le Bouillonnec puisqu’elle ne se manifeste que lorsque la position du Sénat va dans votre sens ; par contre votre hostilité est systématique lorsqu’elle diffère de la vôtre.

Qu’elles aient trait comme ici au changement de prénom ou, comme plus loin, au changement de nom ou à toute autre considération, ces transferts de compétences sont autant de charges nouvelles non compensées pour les collectivités. Pour cette raison je souhaite que cet amendement soit adopté.

Pour gagner du temps, madame la présidente, je me contenterai de dire, quand nous examinerons les amendements suivants, qu’ils sont défendus mais croyez bien qu’ils le sont avec la même vigueur que celle dont nous avons fait preuve jusqu’à maintenant sans, hélas ! réussir à vous convaincre.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion