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Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 13 octobre 2016 à 9h30
Prédication subversive

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet pénalisant la prédication subversive (nos 4016, 4079).

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