Intervention de Pascal Popelin

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, mes chers collègues, la proposition de loi que vous soumettez à notre appréciation, avec quelques-uns de vos collègues du groupe Les Républicains, est légitime dans son objet. Faciliter la poursuite et la répression d’individus qui entretiennent et alimentent, par leur discours, un sentiment de haine à l’égard de notre nation et de ses valeurs est un objectif qui ne fait pas débat parmi nous dans son principe, tout particulièrement après les événements tragiques qui ont touché notre pays dans sa chair durant ces derniers mois.

Toutefois, la douleur des tragédies qui nous ont endeuillés et meurtris, pas davantage que l’ambition de pourchasser et de neutraliser tous nos agresseurs, ne peuvent à elles seules garantir la pertinence des textes que nous produisons. Elles sont encore moins garantes de leur qualité. Or, le dispositif qui nous est proposé pour combattre les prêches susceptibles d’inciter à la violence et au basculement dans l’action terroriste comporte deux défauts majeurs, qui n’inclinent pas à son adoption.

La première difficulté tient à son champ d’application. Il couvre en effet, comme cela a été dit, un pan de notre législation déjà fourni, cohérent et efficace.