Intervention de Pascal Popelin
Séance en hémicycle du 13 octobre 2016 à 9h30
Prédication subversive — Motion de rejet préalable
Pascal Popelin :Or, à quoi l’adoption de votre texte nous conduirait-elle ? Comme l’a fort justement observé, lors du débat en commission, notre collègue Georges Fenech, dont il me semble inutile de préciser qu’il n’est pas membre de mon groupe, mais du vôtre, madame la rapporteure, « Comment pourriez-vous demander à des juges de s’ériger en docteurs de la foi ? Qui va pouvoir émettre un avis autorisé sur tel ou tel précepte religieux ? ». Il poursuivait en rappelant, à juste titre, que « chacun peut croire personnellement à la supériorité de ses convictions religieuses sur l’ordre républicain : cela relève de la liberté de croyance et vous ne pouvez, sans risquer l’arbitraire, confier aux juges le soin de déterminer si ce que vous croyez est bon ou pas ». Seul doit être sanctionné, en effet, le trouble à l’ordre public.
Le 14/10/2016 à 22:12, laïc a dit :
« Comment pourriez-vous demander à des juges de s’ériger en docteurs de la foi ? Qui va pouvoir émettre un avis autorisé sur tel ou tel précepte religieux ? ».
C'est assez incroyable de lire cela. Nous sommes dans une République laïque, avec une justice laïque : que le crime ait lieu en application d'un verset coranique, ou bien parce que le citoyen avait un mobile particulier qui ne regardait que lui, l'application de la loi sera la même. Pourquoi voulez-vous que le juge s'érige en docteur de la foi ? Le juge laïc n'en a rien faire de la foi, elle n'existe pas pour la justice, sauf le cas particulier de la "discrimination religieuse" (à l'embauche par exemple, ou pour interdire l'accès à un lieu public d'une personne en raison d'un signe religieux qui a sur lui), et une infraction à la loi reste une infraction à la loi, quel qu'en soit le motif.
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