Intervention de Philippe Folliot

Pour mémoire, cette mesure concernait jusqu’à présent à peine 20 % des élèves. À compter de cette année ce sont donc 1,2 million de collégiens qui devraient être sensibilisés à ces questions-là. Il s’agit d’un élément important parce que, une fois revenus chez eux, ils en parlent à leurs parents, à leur environnement familial, ce qui permet assurément d’accroître la prise de conscience collective sur la nécessaire maîtrise de ces gestes de premiers secours.

Une formation doit également être dispensée aux agents publics par les communes et, plus largement, dans les entreprises et les associations.

Mes chers collègues, nous entendons les critiques sur cette proposition de loi, notamment quant à la question de la responsabilité. À ce jour, aucune loi n’impose au maire l’installation de défibrillateurs. Ainsi, la responsabilité pénale d’un maire ne saurait être engagée que si celui-ci, ayant de sa propre initiative fait installer un défibrillateur, n’a pas suffisamment veillé à son bon fonctionnement et à son entretien.

De même, aucune obligation d’implantation du défibrillateur en entreprise n’existe actuellement. Le code du travail oblige seulement l’employeur à organiser dans son entreprise les soins d’urgence à donner aux salariés accidentés et aux malades. Conseillé par le médecin du travail, le chef d’entreprise définit les modalités d’intervention adaptées aux situations accidentelles et d’urgence médicale en fonction des risques propres à l’entreprise et en liaison avec les services extérieurs de secours d’urgence.

Il ne faudrait pas ajouter de nouvelles contraintes sans étude d’impact en termes de coût et d’organisation. Sur la question du budget, justement, il faut bien avoir à l’esprit qu’au-delà du prix de l’appareil – aux alentours de 1 700 euros en moyenne – et de sa mise en place, il existe un coût d’entretien. On a en effet démontré que l’absence de vérification régulière de l’état de l’appareil peut entraver son bon fonctionnement. Après l’installation, deux points doivent être surveillés en particulier : les batteries, dont la durée de vie varie de 1 à 5 ans, et les électrodes, sur lesquelles figure une date de péremption de 2 à 7 ans.

Enfin, outre cette proposition de loi, il conviendrait de prévoir à terme un registre recensant les différents défibrillateurs afin de connaître leurs emplacements et de prévoir un suivi de l’état de leur fonctionnement. Aujourd’hui, seules existent des applications non officielles – je pense notamment à Staying Alive – qui permettent de géolocaliser les défibrillateurs.

Je l’ai rappelé dans mon intervention : en matière de défibrillation, il faut agir vite. Aussi, si les initiatives locales permettant de localiser les appareils doivent être saluées, il faudrait mieux recueillir et rassembler ces précieuses informations.

Une fois ces remarques générales développées, les députés du groupe UDI soutiendront cette proposition de loi que l’on peut qualifier d’ambitieuse et de responsable.