Intervention de Jérôme Lambert

Madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, comme l’a rappelé Dominique Orliac lors de l’examen de cette proposition de loi en commission des affaires sociales, la fibrillation – trouble du rythme cardiaque pouvant conduire à une mort subite – cause encore 50 000 décès par an dans notre pays. Je rappelle que l’absence de prise en charge dans les dix premières minutes réduit presque à néant les chances de survies sans séquelle d’un malade.

Si, en commission, on a rappelé à plusieurs reprises le cas des sportifs s’écroulant en pleine action, le groupe des radicaux de gauche garde également en mémoire les événements qui se sont déroulés ici même, dans cet hémicycle, le 23 mars 1999, alors que Michel Crépeau, ancien garde des sceaux et alors député radical de gauche, fut victime d’un arrêt cardiaque en pleine séance de questions au Gouvernement. L’Assemblée nationale n’était alors pas équipée d’un défibrillateur cardiaque. Cela dit, même si des cas d’arrêt cardiaque en public nous reviennent en mémoire, il ne faut pas oublier que la majorité d’entre-eux survient au domicile des victimes.

Avant son passage en commission, votre proposition de loi contenait quatre articles.

Le premier visait à renforcer les peines et sanctions encourues par les personnes se prêtant à des actes de détérioration d’appareils. Les députés du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste n’étaient pas enclins à voter de telles dispositions législatives dans la mesure où peu de dégradations étaient à déplorer et où, de toute façon, celles-ci étaient d’ores et déjà sanctionnées.

En revanche, les dispositions de l’article 2 visant à amplifier la sensibilisation et à rendre obligatoire la prévention des risques ainsi que l’apprentissage des gestes élémentaires de premier secours dans les programmes d’enseignement de premier et second degrés nous semblaient tout à fait pertinentes. Aussi, je vous rejoins pleinement quant à votre volonté de former au plus tôt les jeunes. En effet, quoi de plus inutile d’avoir un matériel pouvant sauver une vie si ce dernier ne saurait être utilisé correctement ?

Ces formations seront aussi intéressantes dans la mesure où nombre de personnes ont peur d’utiliser un défibrillateur cardiaque pour plusieurs raisons : non seulement parce qu’il est toujours intimidant d’utiliser un matériel qui envoie un choc électrique dans le corps d’une autre personne – qui plus est très mal en point, d’où l’émotion – mais également parce qu’elles ont peur d’aggraver l’état du malade ou d’être tenues pour responsables d’un échec de réanimation. Il sera intéressant de rappeler aux jeunes, en particulier – et à tout le monde en général ! – que s’il y a une activité cardiaque, le défibrillateur ne se déclenche pas. Il faudra également rappeler qu’une personne utilisant un défibrillateur cardiaque sur un malade lors d’une urgence ne peut être tenue pour responsable d’une aggravation de l’état de la personne sur qui le défibrillateur est utilisé.

Votre proposition initiale comprenait un article 3 qui obligeait l’installation de défibrillateurs dans de nombreux endroits, notamment dans les entreprises de cinquante salariés ou plus ainsi que dans les équipements commerciaux d’une surface supérieure à 1 000 mètres carrés.

Ainsi, vous proposiez que des défibrillateurs automatisés externes puissent être mis en commun dans ces locaux s’ils étaient à proximité immédiate ou s’ils partageaient un même site. Vous proposiez les mêmes obligations, par analogie, pour les immeubles collectifs à usage principal d’habitation, ainsi que pour les établissements recevant du public. En commission, cet article a été supprimé ce que, pour ma part, je regrette.

Les intentions de cette proposition de loi sont donc positives et louables. Reconnaissons-le, là où les défibrillateurs sont présents, il y a des chances de sauver des vies.

Monsieur le rapporteur, vous l’avez rappelé, il est prévu que chaque citoyen, dans le cadre de la « Journée défense et citoyenneté », au sein des établissements scolaires, reçoive une formation complète et pratique. Vous citez à cette fin l’article L.312-13-1 du code de l’éducation.

À ce titre, il est intéressant de voir ce qui se fait à l’étranger en matière de secourisme. Par exemple, nos voisins suisses demandent à chaque candidat qui veut passer son permis de conduire de présenter un certificat de secourisme, lequel s’obtient après une formation de 10 heures aux premiers soins, en fin de semaine ou pendant plusieurs soirées. On est loin, très loin de ce qui se fait ici, en France, lors de la « Journée défense et citoyenneté ». Nous devrions favoriser un tel apprentissage.

Par ailleurs, des formations sont dispensées par des organismes agréés et spécialisés – elles sont plus intenses et complètes que la Prévention et secours civiques de niveau 1 – PSC1 – qui contient cependant une formation à l’utilisation d’un défibrillateur automatique externe et qui fait partie du socle commun de connaissances et de compétences en référence à la connaissance des gestes de premier secours mis en place par le décret 2006-830 du 11 juillet 2006.

En fait, la question de la disposition de défibrillateurs est analogue à la disposition d’extincteurs : ces appareils peuvent permettre de sauver des vies dans un temps extrêmement court, ce qui ne peut être que bénéfique. Pour ce faire, il faut bien évidemment non seulement posséder les connaissances suffisantes pour s’en servir, mais également disposer d’un nombre suffisant de défibrillateurs.

En ce sens, l’article 3, supprimé en commission et relatif notamment à la mise en place d’un maillage territorial de défibrillateurs pour les habitations, nous semblait intéressant même si, en l’occurrence, nous estimons que ces dispositions relèvent plus du règlement que de la loi.

Cependant, le texte qui nous est proposé aujourd’hui nous satisfait sous cette forme. C’est pourquoi notre groupe soutient les dispositions comprises à l’article 2 et estime que c’est un pas important – certes pas aussi grand que ce que le groupe Les Républicains espérait – en direction d’une meilleure formation à l’usage des appareils pouvant sauver rapidement des vies.

Aussi, vous l’aurez compris, nous voterons cette proposition de loi sous sa forme actuelle.