Intervention de Gérard Sebaoun

J’en viens maintenant au texte de la proposition de loi. Dès l’examen en commission, notre groupe a choisi de ne retenir que l’article 2 traitant de la formation – cela afin de permettre la discussion du texte dans cet hémicycle, même si ces dispositions nous paraissent de nature purement réglementaire et non législative. Un amendement du Gouvernement examiné ce matin dans le cadre de l’article 88 de notre règlement a confirmé notre analyse, puisqu’il vise à supprimer l’article 2.

Notre groupe a déposé deux amendements identiques à ceux du Gouvernement, visant à réécrire l’article 3 supprimé en commission et à introduire un article additionnel. Ces amendements répondent à deux objectifs précis, que Mme la secrétaire d’État a déjà exposés et que je reprends rapidement.

Le premier amendement vise à insérer de nouvelles dispositions relatives à la sécurité des personnes dans le code de la construction et de l’habitation. Il prévoit de déterminer, par un décret en Conseil d’État, « les types et catégories d’établissement recevant du public qui sont tenus de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe visible et facile d’accès ». Il traite également de la maintenance de ces matériels.

Le deuxième amendement crée « une base de données nationale relative aux lieux d’implantation et à l’accessibilité des défibrillateurs automatisés externes sur l’ensemble du territoire ». Je n’y reviens pas. Un arrêté du ministre chargé de la santé fixera les informations à fournir par les exploitants ainsi que les modalités de leur transmission.

Un troisième amendement, que j’ai déposé avec une trentaine de collègues de mon groupe, vise à intégrer dans le code du travail l’initiation aux gestes de premiers secours dans la formation initiale et continue des travailleurs. Cette formation serait répétée périodiquement, dans des conditions à déterminer par voie réglementaire. Les services de santé au travail seraient évidemment appelés à participer à cette initiation. Soyons clairs : avec cet amendement, nous n’entendons absolument pas alourdir les obligations des entreprises, mais nous souhaitons trouver les voies et moyens d’améliorer l’appropriation par tout travailleur, qui est également un citoyen, des gestes de premiers secours dont vous avez rappelé l’importance, madame la secrétaire d’État. L’initiation à l’utilisation du défibrillateur serait intégrée chaque fois que ce matériel est disponible dans l’environnement immédiat de travail.

Enfin, un amendement déposé par Mme Poletti et ses collègues sur la pratique systématisée d’un électrocardiogramme avant la délivrance d’une licence sportive me semble devoir être débattu. Il pose une vraie question, sans que je sois convaincu à ce stade de son efficacité. Nous en reparlerons.

Mes chers collègues, je suis persuadé que nous allons nous retrouver, sur tous les bancs de cet hémicycle, pour faire oeuvre utile en améliorant la prise en charge de la mort subite dans notre pays.

Vous l’avez compris : notre groupe souhaite la réécriture de cette proposition de loi. Si tel est le cas, il la soutiendra.