Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous nous retrouvons aujourd’hui autour d’une proposition de loi d’une grande qualité qui visiblement nous rassemble et qui vient répondre à une problématique importante : le traitement d’urgence des arrêts cardiaques.
En France, nous le savons, nous sommes en retard sur cet enjeu de santé publique. Aux États-Unis, le nombre de défibrillateurs installés au mètre carré est nettement supérieur à celui la France, et 26 % des personnes victimes de fibrillation hors domicile sont sauvées. Ce chiffre n’est que de 5 % en France. Selon l’étude du Reac, le registre électronique des arrêts cardiaques, le taux de survie est directement proportionnel au nombre d’appareils installés.
Je souhaite donc saluer l’excellente initiative de mon collègue Jean-Pierre Decool, qui propose un ensemble de mesures pour améliorer la prise en charge en urgence absolue d’un arrêt cardiaque : aggravation des peines pour toute dégradation d’un défibrillateur, formation à leur utilisation, obligation d’installation des appareils sur certains sites et recueil des données de localisation des appareils.
Je ne développerai pas tout ce qui a déjà été excellemment dit par les orateurs précédents. Je me limiterai à parler de mon amendement, que M. Sebaoun vient d’évoquer. Il est complémentaire de ce texte et je profite de cette discussion générale pour le présenter.
Il s’agit de rendre obligatoire la réalisation d’un électrocardiogramme – ECG – de repos pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport, afin de déceler le plus tôt possible les anomalies cardiaques, en amont d’un arrêt cardiaque. L’électrocardiogramme devra être réalisé tous les trois ans pour les sportifs de douze à vingt ans, puis tous les cinq ans pour les sportifs de vingt ans et plus.
De nombreuses cardiopathies pouvant causer des cas de morts subites pendant la pratique du sport peuvent en effet modifier l’électrocardiogramme de repos, et être décelées, alors même qu’elles sont infracliniques.
Une étude européenne réalisée en 2005 a montré que la pratique systématique de l’électrocardiogramme de repos associée à l’interrogatoire et à l’examen physique permettait de diminuer de 89 % l’incidence des morts subites chez les sportifs. La combinaison de l’interrogatoire, de l’examen physique et de l’électrocardiogramme permet de détecter 80 % des pathologies cardio-vasculaires, quand la combinaison de l’interrogatoire et de l’examen physique ne permet, elle, d’en détecter que 10 %. Certes, tout serait parfait avec un électrocardiogramme dans le cadre d’un test d’effort, mais je propose une première étape déjà très ambitieuse : 80 % à la place de 10 %, c’est déjà énorme !
Les sociétés européennes de cardiologie, depuis 2005, et la Société française de cardiologie, depuis 2009, préconisent la réalisation d’un électrocardiogramme dans le cadre de la visite médicale de non-contre-indication à la pratique d’un sport. Pour être efficace, l’électrocardiogramme doit être réalisé tous les trois ans pour les sportifs de douze à vingt ans, puis tous les cinq ans pour les sportifs de vingt ans et plus.
L’électrocardiogramme de repos associé à l’examen clinique apparaît donc comme un excellent moyen de dépistage des cardiopathies des sportifs. Pourtant aujourd’hui, le recours à l’ECG à titre préventif est loin d’être systématique en France : moins de 20 % des médecins généralistes déclarent le réaliser. En comparaison, en Italie et depuis 1970, pour tout certificat de non-contre-indication à la pratique d’un sport délivré après l’âge de douze ans, le dépistage avec anamnèse, examen clinique et ECG est obligatoire. Cela a permis une diminution de presque 90 % de l’incidence des accidents cardiaques et des morts subites chez les sportifs.
Ainsi, mon amendement propose de rendre obligatoire la réalisation d’un électrocardiogramme pour obtenir un certificat médical de non-contre-indication au sport, comme le préconise la Société française de cardiologie. J’espère vivement que nous nous retrouverons pour le voter.