Intervention de Michel Issindou

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi présentée par notre collègue Jean-Pierre Decool nous conduit à nous interroger sur l’usage et l’implantation des défibrillateurs cardiaques. Ces appareils qui sont installés depuis bientôt dix ans dans les lieux publics ou privés ont démontré leur utilité pour sauver des vies. Lors de l’examen du texte en commission, de nombreux collègues ont témoigné de moments où ils ont assisté à des interventions salvatrices. Personne ne doute aujourd’hui de leur utilité pour sauver des vies.

Si cette proposition de loi a le mérite d’ouvrir une nouvelle réflexion approfondie sur le sujet et de dresser un constat de la situation actuelle, elle permet aussi de rappeler l’état de la législation actuelle.

Nous ne partons pas de rien. Un décret du 4 mai 2007 permet à toute personne non-médecin d’utiliser un défibrillateur cardiaque, que celui-ci soit automatique ou semi-automatique et une courte sensibilisation, estimée à moins d’une heure, est recommandée pour utiliser l’appareil. Il ne s’agit donc pas d’une formation lourde. Cette sensibilisation a pour but d’initier aux trois gestes indispensables que je rappelle à mon tour : alerter, masser, défibriller. Il est fondamental de s’en souvenir les uns et les autres.

Un arrêté du 16 août 2010 détermine les modalités de signalisation afin de mieux informer de la présence d’un défibrillateur au sein d’un lieu public. L’objectif de ces mesures est de rendre rapidement accessibles et utilisables ces appareils car, cela a été largement démontré, chaque minute compte.

C’est sans nul doute un enjeu majeur de santé publique. On ne peut de ce fait que partager l’ambition de votre proposition de loi, monsieur le rapporteur. Toutefois, sa rédaction et certains articles posent problème. Je le dis sans esprit polémique, le texte n’étant ni de gauche ni de droite, j’allais dire qu’il est du centre. Non, il est vraisemblablement du centre, de gauche et de droite.