Intervention de Michel Issindou

Je suis très oecuménique, mes chers collègues.

Dans l’article 1er, vous proposez de renforcer les peines pour toute dégradation ou vol de ces dispositifs. Vous y allez tout de même un peu fort ! Je comprends la logique de votre raisonnement. Celui qui vole ou dégrade un défibrillateur peut indirectement provoquer la mort de celui qui aurait pu être sauvé par la présence à cet endroit de cet appareil. C’est carrément – et je pèse mes mots, pour ne pas polémiquer – une accusation de crime ou d’assassinat ! Dans cette logique, vous auriez quasiment pu envisager des peines encore plus lourdes dans la mesure où celui qui dégrade ou vole l’appareil peut tuer quelqu’un, indirectement bien sûr, sans préméditation.

La législation actuelle est déjà très sévère puisqu’elle punit le vol de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende. Pensez-vous vraiment que les idiots – pardonnez-moi ce terme – qui volent ou dégradent ces appareils seront freinés par l’aggravation de la peine ? Je n’en suis pas du tout convaincu. Il s’agit d’actes de malveillance condamnables et je doute fort qu’il existe une jurisprudence actuelle sur la condamnation de ces actes. Et si elle existe, je doute fort que des peines de trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende aient jamais été prononcées par un juge. Vous l’aurez compris, pas davantage qu’en commission, l’article 1er ne recueillera un vote favorable de notre part.

L’article 3 pose lui aussi problème. Vous voulez rendre obligatoire l’installation de défibrillateurs dans de très nombreux endroits. Dans le département du Nord par exemple, où un important travail a été mené sous l’impulsion du sénateur Alex Türk, on compte désormais 1 800 défibrillateurs dans 450 communes. C’est là un effort sans précédent qu’on ne peut qu’approuver. Vous envisagez de les généraliser dans les équipements commerciaux de plus de mille mètres carrés, dans les logements collectifs au-delà d’un certain seuil ou, à défaut, par mutualisation lorsque les logements collectifs sont réunis sur un même site ou à proximité immédiate. Vous ajoutez enfin à cette liste les établissements recevant du public.

Mais, il faut le rappeler, selon les statistiques, 80 % des arrêts cardiaques se produisent au domicile. Je ne conteste pas le fait d’accroître le nombre de défibrillateurs dans l’espace public, mais je voulais néanmoins rappeler ce chiffre.

Votre liste est longue et si on vous suivait, ce serait sûrement des dizaines, voire des centaines de milliers d’appareils qu’il faudrait installer et dont il faudrait assurer la maintenance régulière. Ce sont des investissements très lourds et nous ne pouvons vous suivre dans cette voie.

En revanche, il nous paraît essentiel de créer une base de données nationale, cela a été dit. Cela permettra de géolocaliser les appareils et de mieux assurer leur maintenance, qui est importante.

L’article 3 subira quelques modifications ; les amendements proposés permettront de démontrer que nous soutenons le développement de l’installation de défibrillateurs parce qu’ils sauvent des vies. Mais pour que ce texte soit acceptable par notre majorité, il faut quelque peu le retravailler.