Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 13 octobre 2016 à 15h00
Défibrillateur cardiaque — Après l'article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Je suis saisi de trois amendements, nos 17 , 9 et 11 , portant tous trois articles additionnels après l’article 3 et pouvant être soumis à une discussion commune.

Les amendements nos 17 et 9 sont identiques.

La parole est à Mme la secrétaire d’État, pour soutenir l’amendement no 17 .

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