Intervention de Claude Bartolone

Séance en hémicycle du 3 février 2013 à 10h00
Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe — Avant l'article 1er bis, amendement 5218

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaude Bartolone, président :

Merci, monsieur Galut. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Je vais maintenant mettre aux voix l'amendement n° 882 et les amendements identiques nos 938 , 1472 , 1543 , 1632 , 1778 , 2277 , 2762 , 2903 , 3088 , 3241 , 3400 , 3412 , 3425 , 3955 , 4061 , 4274 , 4769 , 4824 , 5112 et 5218 .

(Il est procédé au scrutin.)

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