Intervention de Sophie Rohfritsch

Mes chers collègues, nous recevons ce matin M. Christian Eckert, secrétaire d'État au budget.

Il était impossible, monsieur le ministre, de conclure nos travaux sans vous avoir entendu sur un sujet clé : celui de la fiscalité des carburants, avec en premier lieu la question du rattrapage progressif des niveaux de taxation entre le diesel et l'essence.

Je rappelle que la fiscalité des carburants est composée de trois éléments majeurs : la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE), qui a succédé à la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP) ; la TVA dont la récupération sur le diesel ou le superéthanol E 85 est permise à 100 % pour les véhicules utilitaires et à 80 % pour les véhicules particuliers des sociétés et la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP).

Depuis 2014, la TICPE intègre une composante carbone progressive et proportionnée aux émissions de CO2 des produits énergétiques.

À cet égard, on rappellera que les véhicules diesel sont moins émetteurs de CO2 que les véhicules essence, l'intégralité des auditions que nous avons conduites l'a confirmé, même si l'on doit mentionner qu'ils sont émetteurs d'autres polluants et notamment les oxydes d'azote (NOx).

Au moment où l'on peut penser que les arbitrages relatifs à la loi de finances pour 2017 ont tous été arrêtés, il paraît essentiel de connaître les termes du rééquilibrage à venir de la fiscalité entre l'essence et le diesel. Le principe de ce rééquilibrage est acté depuis la loi de finances rectificatives pour 2015.

Sur quel rythme, monsieur le ministre, ce rattrapage va-t-il être poursuivi ?

Il est juste de rappeler que sur la problématique générale de la fiscalité des carburants tous les gouvernements successifs ont en quelque sorte « navigué à vue ».

En 1998, le gouvernement de Lionel Jospin avait déjà laissé entrevoir un rééquilibrage de la taxation entre le diesel et l'essence, objectif qui avait d'ailleurs été abandonné.

On évoquera également un autre sujet sensible : celui de l'éventuelle ouverture du droit à une récupération, même partielle, de la TVA sur l'essence concernant les véhicules utilitaires ou professionnels.

Une tentative parlementaire en ce sens a été amorcée l'année dernière ; elle n'a pas reçu l'aval du Gouvernement.

La question reste pourtant entièrement posée. Car cette voie serait peut-être propice à l'accélération d'un renouvellement du parc : certains pensent qu'une telle mesure aurait pour effet de susciter des achats de véhicules essence de nouvelle génération donc moins polluants.

N'oublions pas que le marché français du véhicule neuf se caractérise désormais par un taux d'achats par des professionnels voisin de 50 %.

Il est évident que les considérations fiscales sont de puissants leviers pour rééquilibrer le parc automobile français que l'on présente, à tort ou à raison, comme « surdiésélisé ».

Monsieur le ministre, nous allons vous écouter attentivement au titre d'un exposé liminaire, puis les membres de la mission d'information, avec en premier lieu Delphine Batho, notre rapporteure, vous interrogeront à leur tour.