Intervention de Christian Eckert

Je vous remercie pour ces questions. Toutefois, je rappelle que vous avez devant vous le secrétaire d'État au budget, compétent sur les questions à caractère fiscal. Malgré ma formation scientifique poussée et mon enracinement dans une région, la Lorraine, qui concentre beaucoup de constructeurs automobiles ainsi qu'un important centre de recherches sur le stockage de l'hydrogène — un sujet qui, à titre personnel, me passionne —, je ne suis pas habilité à m'exprimer au nom du Gouvernement sur des sujets concernant le transport en général… Mme Royal, MM. Vidalies et Sirugue seraient plus à même que moi pour parler au nom du Gouvernement de ces questions lourdes de conséquences pour l'avenir.

J'ai évoqué la dédiéselisation ; beaucoup de nos industries sont conduites à connaître des mutations représentant le contraire de ce qu'on leur a demandé de faire il y a une ou plusieurs décennies. L'agriculture même est concernée par un questionnement sur son modèle de développement, comme l'a été la sidérurgie ; et il est vrai que l'industrie automobile a suivi une orientation impulsée par les pouvoirs publics.

J'ai rencontré des constructeurs automobiles, et les inflexions nouvelles, sous la réserve de leur mise en oeuvre progressive, ne les conduisent pas à rejeter en bloc cette évolution. Cela a pu être le cas lorsque des évolutions plus brutales avaient été annoncées par les uns ou par les autres. Aujourd'hui, les choses se font dans la transparence et la concertation, selon un rythme prenant en compte les intérêts respectifs de chacun, et en observant les échelles de temps nécessaires aussi bien aux questions de pollution et de santé, qui sont évidemment essentielles, qu'aux questions économiques qui sont également importantes.

Le dialogue a eu lieu entre le Gouvernement et les constructeurs automobiles, qui ne semblent pas être alarmés par ce qui a été arrêté. C'est pourquoi nous souhaitons leur donner une certaine visibilité, à travers une fourchette temporelle qui, toutefois, devra prendre en compte les résultats des travaux parlementaires et les enseignements de la médecine. De fait, il n'est pas choquant que, à la lumière de l'expérience acquise au cours de la mise en oeuvre de la dédiéselisation et de ses conséquences, alors que nous disposons aujourd'hui du recul nécessaire sur le diesel, la communauté française prenne conscience de la nécessité de donner une impulsion inverse à celle qui avait lancé ce type de motorisation – ce qui ne dispense pas d'observer les précautions que j'ai évoquées.

S'agissant des transports en commun, question qui, elle aussi, relève d'autres ministères, j'ai été amusé de lire dans un journal local que des élus reconnaissaient qu'il valait parfois mieux un autocar bien rempli qu'un train quasi vide. Ces élus, qui sont aussi animés par des préoccupations environnementales, admettent qu'il peut être préférable de recourir au transport par bus car, après tout, le train, à travers le matériel roulant et les infrastructures, produit aussi du carbone ; pour ma part, je demeure partisan de la multimodalité.

Par ailleurs, à titre personnel, je crois en l'avenir de l'hydrogène ; je connais la problématique du stockage de ce carburant ainsi que la nécessité de son développement comme de celui de l'énergie électrique qu'il induit. Cela permettrait de réguler l'utilisation des énergies renouvelables en stockant cette électricité par exemple, afin d'y recourir pour lisser les pics de production, quand bien même les véhicules à hydrogène sont aujourd'hui au stade expérimental.

Toutefois, il faudra peut-être, le cas échéant, réfléchir à la fiscalité, domaine qui constitue pour moi un sujet de réflexion quotidien ; bien qu'abondamment critiquée, la fiscalité produit une recette. L'exercice connaît toutefois ses limites : entre la fiscalité incitative, la fiscalité coercitive ou l'interdiction, il convient de tracer des frontières et d'être conscient que la fiscalité ne peut pas tout.

Il se trouve que je connais personnellement l'entreprise Peugeot Scooters, qui est désormais un peu moins Peugeot, car vendue récemment, et je sais, monsieur Barbier, que, comme nous tous, vous êtes attaché au maintien de sa production en France. Il est vrai que le scooter peut constituer une alternative intéressante, pour laquelle je répète que nous présenterons un certain nombre de dispositions ; ma collègue ministre chargée de l'environnement doit d'ailleurs recevoir le patron de cette entreprise dans les prochains jours. Nous ne serons probablement pas prêts pour présenter ces mesures dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017 ; en revanche nous serons en mesure de le faire en loi de finances rectificative.

S'agissant du fret ferroviaire, consistant à transporter des camions par le rail, les expériences tentées n'ont pas toujours été concluantes, les grandes lignes de fret mises en place entre le Nord-Est et le Sud-Ouest n'ayant pas fait la preuve de leur fécondité. Je crois beaucoup aux possibilités de ce mode de transport pour l'avenir, mais il nous appartient de pousser plus avant la réflexion.

Par ailleurs, madame la présidente, j'avoue n'avoir guère d'éléments à vous apporter au sujet du véhicule sans conducteur ; je pense que vous pourriez utilement interroger mes collègues. En tout état de cause, il n'existe pas aujourd'hui de dispositions fiscales attachées à ce type de véhicules.

Enfin, je n'ignore pas – je pense que Madame Batho va aborder le sujet – que certains s'interrogent sur la recherche en général, et plus particulièrement sur le crédit d'impôt recherche (CIR) ; j'imagine que nous aurons l'occasion d'y revenir.