Intervention de Michel Sapin

Au fond, répondre à cette question permet de faire la différence entre ce que nous proposons pour 2017 et ce que d’autres proposent pour après.

Le projet de loi de finances pour 2017 comporte deux mesures importantes.

La première consiste à faire baisser d’1 milliard d’euros supplémentaires – après 5 milliards précédemment, soit 6 milliards au total – l’impôt sur le revenu des ménages les plus modestes et des ménages moyens. Cela signifie que beaucoup de ménages paieront en 2017 moins d’impôts que ce qu’ils auraient payé, toutes choses égales par ailleurs, en 2011.

La seconde mesure, à laquelle je vous remercie de prêter une attention toute particulière, bénéficiera aux retraités percevant des petites pensions. S’ils ne payent pas forcément d’impôts, ils ont souvent besoin de bénéficier d’un accompagnement à domicile par des personnels qualifiés. Or, jusqu’à présent, ils en supportaient seuls le coût. Il vous est proposé que ce coût soit déduit de l’impôt sur le revenu, s’ils y sont assujettis, ou bien qu’il donne lieu à un remboursement, au moyen d’un chèque versé par l’administration fiscale – c’est ce qu’on appelle un crédit d’impôt, à distinguer des réductions d’impôt. Cette mesure de baisse d’impôt est typique des mesures de justice, de redistribution, bénéficiant aux plus faibles des Français, que nous avons prises.

De l’autre côté, que voit-on ? Pour les plus riches, une baisse de l’ISF. Pour tout le monde, une baisse de l’impôt sur le revenu de 10 %, ce qui signifierait, pour ceux qui paient 1 million d’euros d’impôt, une diminution de 100 000 euros. Une telle politique est injuste.