Intervention de Christian Eckert

Monsieur le député, je vous répondrai par un constat, une volonté et une observation.

Le constat, vous l’avez fait : il existe trois taux différenciés de CSG pour les revenus de remplacement, essentiellement les retraites, mais aussi les indemnités journalières ou les indemnités de chômage. L’application de ces taux est fonction du revenu fiscal de référence des contribuables. Cette assiette a été modifiée par plusieurs éléments. Certains sont anciens – je pense à la demi-part des veuves, dont plusieurs ici doivent se souvenir. D’autres concernent notamment l’intégration de certaines majorations de pension dans le revenu fiscal de référence.

La volonté, qui est partagée par le Gouvernement, découle du redressement des comptes publics, que vous avez évoqué ; certains le contestent, mais c’est une réalité. Nous pouvons en effet passer à une phase de redistribution. La correction – certains diraient « le rattrapage » – du mécanisme que vous avez signalé redevient possible, à condition bien entendu d’en trouver la juste compensation, afin de ne pas modifier la trajectoire de redressement des comptes publics.

Le Gouvernement est donc ouvert à la proposition de Valérie Rabault et de nombre de vos collègues. Le coût de la mesure serait d’environ 250 à 300 millions d’euros. Il faudra calculer les seuils correspondants ; nous y travaillons actuellement.

Je ne doute pas que, puisque nous avons fait un même constat, que nous partageons une même volonté, le Parlement fera aboutir cette proposition.

Dernière remarque : certains veulent baisser l’ISF, tandis que d’autres veulent réduire proportionnellement l’impôt pour tous. J’attends avec gourmandise et avec sérénité le débat qui s’ouvrira tout à l’heure.