Intervention de Michel Sapin

Au total, c’est donc 1 milliard via l’allégement de l’impôt sur le revenu et 1 milliard via cette mesure ciblée sur les retraités modestes, soit 2 milliards de baisses d’impôt, qui viendront renforcer le pouvoir d’achat des ménages les moins aisés et des classes moyennes.

Ce budget poursuit également les efforts entrepris pour renforcer la compétitivité des entreprises et leur capacité à créer des emplois, avec la baisse du taux d’impôt sur les sociétés pour les PME à 28 %, le renforcement du crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi, le CICE, dont le taux sera porté de 6 % à 7 % des salaires versés, et la réduction des cotisations pour les artisans. Au total, c’est l’équivalent de 40 milliards d’euros de mesures de soutien aux entreprises qui aura été mis en oeuvre en 2017 en cumulé, ce qui aura permis à celles-ci – nous pouvons le constater non seulement dans les chiffres globaux, mais également entreprise par entreprise – de reconstituer leurs marges et surtout de recommencer à investir et à embaucher.

Troisième caractéristique : ce projet de budget poursuit l’effort continu de maîtrise des dépenses publiques. Avec une croissance en valeur de 1,6 % en 2017, les dépenses publiques continueront d’évoluer à un rythme modéré et leur part dans le PIB baissera. Je ne le dirai jamais assez, mais ce quinquennat aura marqué une véritable rupture dans la gestion des dépenses : quand celles-ci ont progressé de plus de 3,5 % par an entre 2000 et 2012, nous aurons ramené ce rythme à 1,3 % par an entre 2013, notre premier budget, et 2017, soit un rythme plus que divisé par deux. Ainsi, depuis 2013, les dépenses publiques rapportées au PIB baissent continûment et atteindront 54,6 % en 2017, hors crédits d’impôt, ce qui représente une baisse totale de 1,5 point.

Ce projet de budget 2017 affecte de nouveaux moyens aux priorités qui sont à la fois les nôtres et celles des Français. Tout d’abord, dans le contexte des événements tragiques que le pays a traversés ces derniers mois, nous avons décidé d’accroître les crédits en faveur de la sécurité de près de 2 milliards d’euros. Les moyens de la justice, de la police, de la gendarmerie et de l’armée seront ainsi considérablement renforcés. Au total, nous aurons créé 9 000 postes de policiers et gendarmes, alors que, chacun le sait, 13 000 avaient été supprimés au cours du précédent quinquennat.

Nous avons également décidé la mobilisation de 2 milliards d’euros supplémentaires par rapport à ce qui avait été prévu au printemps dernier en faveur de l’emploi, au travers du plan d’urgence pour l’emploi décidé par le Président de la République en janvier dernier. Alors que notre économie – c’est clair – recrée des emplois, ce plan permet d’intensifier cette reprise et, surtout, de donner aux chômeurs les moyens d’accéder notamment à des formations qualifiantes pour leur permettre de mieux rebondir.

Ce budget 2017 dégagera en outre 3 milliards d’euros de moyens nouveaux pour l’école et l’enseignement supérieur. Grâce à notre action depuis 2012, l’école de la République est de nouveau en mesure de former nos concitoyens aux évolutions du monde d’aujourd’hui et de demain et de jouer son rôle émancipateur afin que chacun, quelle que soit son origine sociale, puisse pleinement participer à la vie de la cité.

Ces trois grandes priorités en termes de dépenses et d’efforts sont la preuve qu’il est possible de construire un budget à la fois responsable et volontaire. Responsable car il maintient l’effort de maîtrise des dépenses publiques ; volontaire car il dégage des moyens pour financer les politiques publiques essentielles au bon fonctionnement de notre démocratie. C’est la preuve qu’il est possible simultanément de mettre en oeuvre le sérieux budgétaire, d’agir en faveur de la compétitivité des entreprises et de rendre l’impôt plus progressif tout en renforçant l’action publique dans les domaines prioritaires.

Je qualifierai cette synthèse de progressiste. Ceux qui pensent que, pour faire des économies, il faut obligatoirement passer par des coupes aveugles dans nos dépenses, casser notre modèle social et affaiblir l’État se trompent lourdement. Un État stratège, c’est un État qui fait des choix. Or ces choix, nous les avons faits et ils nous permettent de réaliser ce que je me permettrai d’appeler le triangle vertueux des finances publiques.

Tout d’abord, avec ce budget sincère et sérieux, nous réduisons le déficit public de manière graduelle en faisant des économies structurelles et durables. Ce budget permet ensuite de baisser les impôts et les charges qui pèsent sur les ménages et les entreprises tout en renforçant la justice sociale. Il finance enfin les priorités de notre action, et donne davantage de moyens aux politiques publiques essentielles à la cohésion nationale et à l’efficacité économique du pays.

Diminuer nos déficits, diminuer les impôts et faire face aux enjeux prioritaires de notre pays : tel est le triangle vertueux des finances publiques que nous vous proposons aujourd’hui.

Enfin, j’aimerais évoquer deux mesures de ce budget qui engagent la France dans des réformes importantes et qui porteront des fruits pendant de nombreuses années. Lorsqu’on discute d’un budget et qu’on le vote, on ne le fait pas pour six mois ou pour un an, mais en pensant à la France d’après-demain.