Intervention de Christian Eckert

C’est un élément décisif de notre cohésion sociale – je dirai même de notre cohésion nationale. Personne ne doit en douter : meilleurs sont les effets redistributifs de notre système, plus grande est l’adhésion au projet commun de la nation, dont le Gouvernement trace les lignes directrices avant de les soumettre à votre assentiment.

Qu’il me soit permis de rappeler ici la cohérence d’ensemble de la politique budgétaire mise en oeuvre depuis 2012. Au début de ce quinquennat, l’état alarmant de nos comptes publics nous imposait de travailler sans plus attendre à leur rétablissement. Nous mesurons aujourd’hui les effets positifs des mesures qui ont alors été prises. Elles prenaient l’exact contre-pied de celles qui avaient trop longtemps prévalu. Baisse du déficit, stabilisation de la dette : voilà deux points d’horizon pourtant capitaux que nos prédécesseurs semblaient avoir perdus de vue.

Que constatons-nous aujourd’hui ? Qu’en 2017, notre déficit public s’établira à 2,7 % du PIB et qu’il repassera donc, pour la première fois depuis dix ans, sous la barre des 3 %, alors qu’il s’élevait à 6,8 % en 2010. Que le déficit de l’État devrait passer sous la barre des 70 milliards d’euros dès cette année et s’établir à 69,3 milliards l’an prochain. Que le déficit de la Sécurité sociale est proche de zéro et que les comptes du régime général seront proches de l’équilibre en 2017, alors qu’ils présentaient – restez assis ! – un déficit record de près de 24 milliards d’euros en 2010. Qu’enfin, la trajectoire des finances locales connaît une réelle inflexion : les collectivités, certes aiguillonnées par l’État, ont pris les décisions nécessaires pour maîtriser leurs dépenses de fonctionnement.

Pour 2017, nous poursuivons le plan d’économies engagé en 2015. Si j’en crois les amendements déposés sur les taxes affectées, dont nous parlerons dans les prochains jours, les efforts demandés à certains organismes par le projet de loi de finances pour 2017 ne sont pas négligeables !

En outre, comme je l’ai longuement exposé devant votre commission des finances, nous avons rempli les engagements pris dans le cadre du pacte de stabilité d’avril dernier. Comme prévu, nous avons réussi à financer les dépenses nouvelles qui s’imposaient – j’y reviendrai –, ainsi que les allégements d’impôts au profit des ménages et des entreprises, tout en documentant, monsieur le président de la commission des finances, 5 milliards d’euros de mesures de redressement complémentaires.

C’est le point de départ de la discussion de ce texte. Bien entendu, le Gouvernement sera très attentif à ce que le débat parlementaire permette de maintenir strictement le solde budgétaire de l’État et celui des administrations publiques prévus dans ce projet de loi de finances. Toute dépense nouvelle, tout allégement complémentaire de fiscalité devra être gagé. Le cas échéant, nous intégrerons les conséquences des débats du projet de loi de financement de la Sécurité sociale et du projet de loi de finances rectificative, ainsi que les informations nouvelles qui pourraient nous parvenir.

Cette méthode exigeante a permis au Gouvernement et à la majorité d’être les artisans du retour à la sécurité financière. Il était devenu urgent de reprendre le contrôle de nos dépenses pour mieux stabiliser la dette, et nous y sommes aujourd’hui parvenus. C’est une force de savoir que notre endettement est sous contrôle. Ainsi, pour la première fois depuis bien longtemps, le programme d’émission à moyen et long termes de l’Agence France Trésor baissera légèrement en 2017.

Le redressement des finances publiques est un des succès de cette législature. Si des comptes en désordre sont le signe d’une nation qui s’abandonne, alors ce quinquennat aura été celui d’une France qui se reprend en main.

Parallèlement à cette remise en ordre des comptes publics, le Gouvernement s’est attelé à la lutte contre les inégalités. Pour ce faire, il a entrepris, par touches successives, une véritable réforme de l’impôt. Si certains auraient souhaité une révolution plus brutale, nous avons dessiné, texte après texte, les contours d’un système d’imposition plus progressif et plus juste.

Ainsi, le barème progressif de l’impôt de solidarité sur la fortune a été rétabli. La création d’une tranche supplémentaire de 45 % a accru la progressivité de l’impôt sur le revenu.