Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du 18 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

À l’initiative de notre collègue Romain Colas, notre commission a adopté un amendement visant à remettre un peu de justice sociale dans le système d’attribution d’actions gratuites. Que ces dernières puissent, lors du lancement d’une entreprise, bénéficier d’une fiscalité très avantageuse, nous en sommes d’accord, mais qu’elles en bénéficient aussi lorsqu’elles sont distribuées à des cadres dirigeants d’entreprises du CAC 40, alors que cet avantage est nécessairement payé par l’État, c’est-à-dire avec les deniers publics, et donc par l’ensemble des citoyens, cela ne me semble pas devoir perdurer.

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