Intervention de Gilles Carrez

Et puis au début de l’année 2014, c’est la révélation : on se rend compte que si les entreprises françaises continuent d’être assommées de taxes, il n’y aura aucune chance qu’elles créent des emplois. C’est l’heure du pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, qui se traduit par une baisse d’impôts de 40 milliards d’euros à l’horizon 2017.

Le pacte est annoncé, détaillé et mis en oeuvre – je le reconnais – en 2014, 2015 et 2016. Mais il ne sera pas respecté en 2017. Il n’y aura pas de suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés, la C3S ; il n’y aura pas de baisse de l’impôt sur les sociétés pour les entreprises de taille intermédiaire ou plus grandes. Deux considérations expliquent ce changement de pied.

D’abord des considérations budgétaires : on avait besoin d’un peu de « cash » pour bâtir le budget 2017. Mais il y a aussi des considérations politiques. En effet, nos collègues frondeurs ne veulent pas de ce qu’ils appellent les « cadeaux » aux entreprises – à la limite pour les PME, mais certainement pas pour les grandes entreprises.

L’impôt sur le revenu des ménages est le deuxième exemple. Il explose en 2013 et 2014 pour les classes moyennes et les trois ou quatre derniers déciles. Il baisse ensuite, mais seulement pour ceux pour qui il n’avait pas augmenté. Le résultat, c’est qu’aujourd’hui seuls 45 % des ménages acquittent l’impôt sur le revenu français, qui est devenu le plus concentré au monde.