Intervention de Gilles Carrez

Séance en hémicycle du 18 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Présentation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :

Je demande la même indulgence que celle dont vous avez fait preuve à l’égard de la rapporteure générale.

Mme Pires Beaune a eu parfaitement raison de déposer un amendement, que nous avons voté, pour supprimer la contribution des départements et des régions au financement de la DGF du bloc communal. Sur le plan des principes, une telle évolution serait inacceptable, sans parler des difficultés financières spécifiques aux départements.

J’approuve aussi la stabilisation du fonds national de péréquation des ressources intercommunales et communales – le FPIC. Il faut faire la chasse, dans la répartition des concours de l’État, à des mécanismes pervers qui encouragent l’augmentation de la dépense locale.

Un mot, pour terminer, sur les travaux de la commission des finances : elle va vous donner du fil à retordre, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État.

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