Intervention de Christian Eckert

Nous avons encore de longues heures de débat devant nous mais je voudrais réagir aux propos d’Hervé Mariton ainsi qu’à quelques remarques entendues lors des interventions liminaires.

Monsieur Mariton, vous nous demandez d’aller au bout du pacte. Mais nous sommes allés au bout du pacte ! Nous avons déjà expliqué à de multiples reprises que les mesures prises fin 2015 ou au début de cette année – le suramortissement, qui ne figurait pas dans le pacte et dont les entreprises ont salué les bienfaits aussi bien sur le plan économique que sur le plan comptable, la prime à l’embauche, un véritable succès, ou encore l’augmentation du CICE – portent à 40 milliards les allégements consentis aux entreprises. Certes, la C3S n’a pas été supprimée cette année mais d’autres mesures, d’un montant similaire, ont été mises en oeuvre, si bien qu’en volume, nous avons respecté nos engagements.

Dans le même ordre d’idée, vous nous reprochez aussi de reporter à 2018 un certain nombre de mesures par le dispositif de crédit d’impôt. Outre que cela n’est pas nouveau, je vous rappelle qu’une baisse des prélèvements, à hauteur de 5 milliards, était inscrite aussi bien dans la loi de programmation des finances publiques que dans le dernier programme de stabilité, transmis il y a quelques mois. Par les crédits d’impôts, nous retrouvons ces 5 milliards : la trajectoire 2018 ne connaîtra pas de changement par rapport à ce qui figurait dans les compteurs du programme de stabilité, je vous invite à vous y référer.

S’agissant de la différence de quelque 42 000 emplois par rapport à la loi de programmation des finances publiques, je vous invite à comparer les chiffres à périmètre constant.