Intervention de Paul Giacobbi

Séance en hémicycle du 18 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPaul Giacobbi :

M. Mariton, que j’ai écouté avec beaucoup d’attention, s’est livré à cet exercice comme il convient, comme toujours. Il est pourtant assez curieux que, dans son propos, l’objectivité soit parfois revenue, comme le naturel chassé revient au galop. Ce fut le cas à plusieurs reprises en effet, et d’ailleurs de manière tout à fait intéressante, cette objectivité le forçant parfois à aller plus loin qu’il ne l’aurait voulu.

S’agissant du dérapage budgétaire, le secrétaire d’État vient de répondre. Franchement, il n’est pas très raisonnable d’envisager le passage de 2,7 à 3,2 %, car si le niveau de déficit constaté ne sera pas nécessairement de 2,7 %, chacun sait qu’il pourra avoisiner 2,8 ou 2,9 %, soit une différence se situant dans une marge inférieure à notre capacité à mesurer exactement les choses – à moins que certains ici aient atteint un parfait degré de précision, et je m’empresserai alors de vous expliquer pour quelle raison cela ne me paraît pas vraisemblable.

Les décalages de l’exercice 2018 sont intéressants : ont-il été obtenus exprès ou est-ce la nature des mesures prises qui implique que leurs effets ne se feront sentir qu’en 2018 ? C’est sans doute dus à leur nature, que nous avons d’ailleurs appréciée considérablement au cours des exercices 2012 puis 2013. Dois-je en effet rappeler la longue liste des mesures qui ont alors produit des effets et qui – je m’en souviens en tant que parlementaire – avaient été votées en 2011 ? Et il ne s’agissait pas de trois francs six sous.

Concernant l’impôt sur les sociétés, le Gouvernement a tenu bon, contre vents et marées, sur le crédit d’impôt recherche, le CIR.

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