Intervention de Véronique Louwagie

Séance en hémicycle du 18 octobre 2016 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2017 — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVéronique Louwagie :

Je reprendrai quelques-uns des points développés par notre collègue Hervé Mariton, qui a défendu cette motion de rejet préalable.

Le premier porte sur les recettes publiques, qui devraient s’élever, selon les prévisions, à 307 milliards d’euros : elles sont manifestement, au regard des hypothèses retenues, surévaluées. La TVA est gonflée et les recette fiscales et sociales sont évaluées à un niveau bien supérieur à celui qui sera constaté en fin d’exercice. Ces recettes résultent par ailleurs d’artifices budgétaires, comme les 4,3 milliards d’euros provenant du fonds de roulement de la Compagnie française d’assurance pour le commerce extérieur, la COFACE, recette qui ne pourra être comptabilisée qu’une seule fois.

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