Intervention de Dominique Lefebvre

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État chargé du budget, madame la rapporteure générale, monsieur le président de la commission des finances, mes chers collègues, nous commençons aujourd’hui l’examen du cinquième et dernier projet de loi de finances de cette législature. Le groupe socialiste, écologiste et républicain l’aborde avec la même détermination que les quatre précédents, et même une détermination plus marquée encore. Car je l’affirme ici sans détour : ce budget pour 2017 est un bon budget, un budget en cohérence avec la politique économique et budgétaire conduite depuis 2012 pour le redressement du pays, un bon budget pour la France.

J’irai donc à l’essentiel. Depuis le début du quinquennat, notre majorité a été guidée par trois combats, des combats indissociables sur lesquels nous nous sommes engagés avec le Président de la République devant les Françaises et les Français en 2012. Oui, trois combats que nous avons menés de front avec détermination et constance depuis quatre ans : celui des réformes pour la croissance et l’emploi, celui de l’assainissement des comptes publics et celui du renforcement de la justice fiscale et sociale.

Sur le front de la croissance et de l’emploi, nous avons répondu présent. Les premiers résultats sont là et ils doivent être confortés. Le CICE voté en 2012 et le pacte de responsabilité et de solidarité adopté en 2014 ont permis de restaurer la compétitivité de nos entreprises et de renouer avec la création d’emplois. Le taux de marge des entreprises, qui n’avait cessé de baisser sous les deux précédents quinquennats, a retrouvé son niveau d’avant-crise et on en constate les effets en 2016 sur l’investissement des entreprises et sur les créations d’emploi. Cet effort d’une ampleur jusqu’alors inconnue en faveur de nos entreprises porte ses fruits. Il doit donc être conduit à son terme, monsieur le secrétaire d’État, conformément aux engagements pris en 2014. Nos entreprises ont en effet besoin de stabilité, de visibilité et de prévisibilité – et c’est ce que permet ce projet de loi de finances.

Je vous l’assure donc, monsieur le secrétaire d’État, le groupe socialiste soutiendra sans réserve la réorientation des mesures du pacte de responsabilité, d’abord en direction des TPE et PME, mais aussi de façon à nous permettre de gagner la bataille de l’attractivité.

Oui, nous soutiendrons l’augmentation du taux du CICE, dispositif que les entreprises se sont aujourd’hui pleinement approprié, qui passera donc de 6 % à 7 % de la masse salariale jusqu’à 2,5 SMIC. Il s’agit d’une mesure favorable à l’investissement, à l’emploi, au pouvoir d’achat et d’abord aux PME qui, je le rappelle, en bénéficient pour plus de la moitié d’entre elles.

Oui, nous soutiendrons également la réduction progressive du taux de l’impôt sur les sociétés à 28 % pour toutes les entreprises à l’horizon 2020 et dès 2017 pour les PME. Avec cette mesure, nous relèverons pleinement le défi de l’attractivité à un moment où, avec le Brexit, les choix d’investissement des entreprises vont se réorienter.

La France n’est pas une île en Europe et cet objectif que nous voterons, ce taux à 28 % à l’horizon 2020, est une bonne nouvelle pour toutes les entreprises, notamment les plus grandes, qui ont besoin d’une visibilité dans la durée, et donc aussi une bonne nouvelle pour l’investissement et conséquemment, à terme, pour l’emploi.

Mesdames et messieurs de l’opposition, vous le savez, et vous vous en délectez parfois, notre majorité aime le débat. Elle a beaucoup débattu de ces mesures, que d’aucuns ont contestées à gauche et contestent encore pour certaines et certains d’entre eux. À défaut d’avoir soutenu et voté ces mesures, ce que vous n’avez pas fait depuis 2012, vous devriez au moins avoir l’honnêteté politique et intellectuelle de reconnaître cet effort sans précédent en faveur de la compétitivité de nos entreprises, effort que vous n’aviez pas fait et que nous, nous faisons.

La réalité, c’est que votre bilan en matière de compétitivité n’est pas à la hauteur de vos indignations du moment. Ce ne sont pas les surenchères sur ce sujet dans le cadre de vos primaires qui y changeront quoi que ce soit. J’ai d’ailleurs observé que les chefs d’entreprise eux-mêmes, à juste raison, n’y croient pas, comme nous l’avons vu cet été lors de l’université du MEDEF.