Intervention de Dominique Lefebvre

…pour comprendre que le prélèvement à la source permettra tout simplement de supprimer le décalage d’un an entre la perception d’un revenu et le paiement de l’impôt correspondant, et donc facilitera la vie de tous ceux dont le revenu diminue d’une année sur l’autre – près de 30 % de nos concitoyens contribuables sont dans ce cas.

La justice fiscale et sociale, je le dis pour mémoire car, à ce stade, le PLF ne contient pas vraiment de mesures qui y soient relatives, consiste entre autres à renforcer les actions de lutte contre la fraude fiscale. Nous voyons d’ailleurs les résultats de cette action, avec des recettes nouvelles et constantes depuis 2014. Une telle lutte constitue une exigence morale, politique, sociale et économique.

Je salue, monsieur le secrétaire d’État, le rôle du Gouvernement et votre rôle personnel, comme celui de Michel Sapin, dans l’avancée des négociations internationales et européennes contre l’érosion des bases fiscales. Je le dis notamment à la gauche de l’hémicycle – et parfois à certains camarades socialistes qui pensent que nous n’allons pas assez loin : je les invite à regarder ce qui a été fait en la matière depuis trente ans et les pas qui ont été accomplis pendant ce quinquennat.

L’ensemble de ces éléments, pour conclure, conduit à une appréciation sans appel : le PLF pour 2017 est un bon budget. C’est un texte qui préserve notre souveraineté budgétaire et qui prépare l’avenir – car pour nous tous, membres de la majorité, c’est l’essentiel : il finance nos priorités politiques les plus fortes.

L’école et l’enseignement supérieur bénéficieront ainsi de 3 milliards de moyens nouveaux en 2017, et 11 712 postes supplémentaires seront créés au ministère de l’éducation nationale, 950 dans les universités. L’engagement de créer 60 000 postes dans l’enseignement pendant le quinquennat sera ainsi tenu. Qui viendra nous expliquer que c’est inutile ? À part la droite, je ne vois pas !