Intervention de Charles de Courson

Le Haut conseil des finances publiques lui-même a jugé ces économies complètement irréalistes. Même à supposer que les négociations soient menées tambour battant et qu’elles aboutissent avant l’été, comment voulez-vous faire 1,6 milliard d’économies en quelques mois ? C’est totalement impossible !

Concernant l’objectif national des dépenses d’assurance maladie – ONDAM – vous dites porter les économies à 4,1 milliards en 2017, alors que vous n’avez pu en réaliser, avec de grandes difficultés, que 3,2 milliards en 2016. Il est donc malheureusement très probable qu’une bonne partie de ces économies, de l’ordre de 900 millions d’euros, ne sera pas réalisée, et que cela se traduira, de surcroît, par une hausse du déficit de fonctionnement des hôpitaux publics, largement passée sous silence.

Vous vous basez en effet sur un tendanciel vieux de quinze ans, selon lequel la croissance tendancielle des dépenses d’assurance maladie serait de 3,6 %. Mais cela fait longtemps que ce n’est plus le cas ! Depuis 2002, elle n’a fait que ralentir, les gouvernements successifs ayant pris quelques mesures pour freiner la hausse de la dépense. Il serait plus sérieux de calculer les économies par rapport à la situation de l’année précédente, c’est-à-dire 2016, et non par rapport à un tendanciel qui ne correspond plus à rien.

Enfin, les sommes promises pour recapitaliser Areva, 5 milliards d’euros, ne pourront pas être entièrement considérées comme des dotations en capital. Elles seront très probablement requalifiées, pour la plus grande partie, en comptabilité nationale, voire, par l’Union européenne, en subventions. En effet, quel investisseur avisé investirait 5 milliards dans Areva ? Quant aux traditionnelles sous-budgétisations, notamment sur les opérations extérieures – OPEX – ou l’aide médicale d’État – AME–, on peut espérer que votre réserve de 9 milliards permettra d’y faire face.

Rappelons que, pour l’année 2015, la Cour des comptes a jugé que l’effort d’économies réalisé s’est élevé à 12 milliards d’euros, ce qui, à mon sens, est encore une surestimation.