Intervention de Charles de Courson

Ce n’est pas un complot ! Je décris simplement le mécanisme des primes d’émissions, qui consiste à faire baisser la dette au sens maastrichtien et à plomber en contrepartie les charges financières des exercices futurs. C’est tout simple !

Voici donc la réponse à ma quatrième question : non, la dette publique ne baisse pas, même par rapport au PIB. Elle continue à augmenter et atteint maintenant les 100 %.

Mes chers collègues, pour conclure, il est à présent évident, à travers ce projet de loi de finances pour 2017, que le Gouvernement a échoué. Il a échoué à faire baisser structurellement la dépense publique, même si, n’étant pas un homme excessif, je reconnais qu’il a fait des efforts – mais tout à fait insuffisants. Surtout, il n’a pas fait de réformes structurelles, pourtant nécessaires pour réduire la dépense publique. Vous aurez profité des réformes structurelles sur les retraites que nous avons faites – et je n’aurai pas la cruauté de relire les déclarations de vos collègues à l’époque ! L’impact de ces réformes en 2017 est de l’ordre de 20 milliards. L’excédent de 2 milliards du régime général de retraite est donc lié aux réformes votées par l’actuelle opposition.