Intervention de Michel Vergnier

Avant d’évoquer en propre ce budget et la question des finances locales, j’aimerais porter un regard rétrospectif sur l’action conduite par notre majorité depuis cinq ans.

En 2012, nous avons défini un cap : celui de l’assainissement de nos comptes publics dans la justice sociale. En cinq ans, nous avons réduit le déficit pour tenir nos engagements européens. Et cela n’était pas rien ! Nous avons également dessiné les contours d’une fiscalité progressive, avec la création de la tranche à 45 % au-delà de 150 000 euros, le rétablissement du barème de l’ISF et le plafonnement des niches fiscales.

Mieux encore, la reprise a accru la dynamique redistributive : le pouvoir d’achat des 20 % des ménages les plus modestes a crû tandis que les 10 % les plus aisés ont été sollicités à hauteur de 4 milliards. Ces transferts de revenus et le succès de la prime d’activité ont permis de réduire de 360 000 le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté. Ce sont des mesures significatives, très différentes de celles qui avaient été mises en oeuvre auparavant.

Le présent projet de budget s’inscrit dans la continuité des précédents, puisqu’il met de nouveau l’accent sur une plus grande justice sociale avec une baisse d’impôt de 1 milliard d’euros, sans toutefois réduire le nombre des foyers imposables. Ceux qui en bénéficieront verront leur pouvoir d’achat augmenter. Par ailleurs, l’instauration d’un crédit d’impôt pour l’emploi à domicile dont bénéficieront les retraités stimulera l’emploi dans les territoires les plus fragilisés. J’y suis particulièrement sensible. Quant à la généralisation progressive de l’impôt sur les sociétés ramené à 28 %, elle permettra aux entreprises, et surtout aux PME, qui sont très importantes dans nos territoires, de dégager des capacités d’investissement.

Ensuite, ce budget pose les jalons d’une réforme importante : le prélèvement à la source. J’ai toujours considéré qu’il s’agit d’une bonne mesure, je n’ai pas changé d’avis. Le travail préparatoire a été important. Il serait dommage que cela n’aboutisse pas.

S’agissant des finances locales, ce budget améliore les dispositifs de péréquation dans un contexte de diminution des dotations aux collectivités territoriales. Il matérialise le principal engagement pris par le Président de la République au Congrès des maires, à savoir la diminution par deux de la baisse des dotations au bloc communal, l’amélioration des dispositifs de péréquation et la pérennisation des dispositifs de soutien à l’investissement.

Vous le savez, j’ai lutté avec force auprès d’un gouvernement que je soutiens pour un étalement plus long, voire une annulation de cet effort. Je constate avec satisfaction la progression des enveloppes de péréquation verticale consacrées à la DSU – dotation de solidarité urbaine – et à la DSR – dotation de solidarité rurale – dont la réforme permettra une meilleure répartition et un lissage des effets de seuil. Le FSIL – fonds de soutien à l’investissement public local – et la DETR – dotation d’équipement des territoires ruraux –, qui s’élèvent respectivement à l,2 et 1 milliard d’euros, permettront également de financer des projets structurants pour les territoires. Avec les dotations « bourg-centre » et les contrats de ruralité, il n’a jamais été autant fait pour l’investissement.

Je tiens toutefois à souligner devant vous un problème, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État – du reste, mes propos ne vous surprendront pas : il s’agit des grandes disparités qui existent entre les collectivités territoriales. Pour bénéficier de ces investissements qui sont à leur portée, il leur faut pouvoir compter sur de l’autofinancement. Or, trop souvent, celui-ci s’est progressivement et totalement asséché, comme c’est le cas dans ma collectivité. Je comptais sur la réforme de la DGF, des rapports très satisfaisants ont même été rendus sur le sujet, mais elle est reportée à 2018, ou plus tard. J’ignore quand elle se fera, si jamais elle se fait. Or, à mon sens, l’équilibre entre les collectivités qui ont plus et celles qui ont moins constitue le seul vrai levier de dotations équilibrées et efficaces.

Monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, si ce budget réalise de vraies avancées dans le combat pour la justice sociale entre les territoires, il présente encore des lacunes pour certaines collectivités. Que l’intérêt général doive, bien sûr, prévaloir ne m’interdit pas de souligner, sans amertume mais avec regret, que l’on a encore bien du mal à affronter des situations privilégiées et pourtant bien connues.