Intervention de Pierre-Alain Muet

Cette réforme a été consensuelle, portée tant par la gauche que par la droite. Aujourd’hui, c’est la gauche qui la propose, mais on entend dire, notamment à droite, qu’elle serait moins indispensable. Il est vrai que des gains de productivité, objectif qui a effectivement justifié dans le passé des tentatives de mise en place du prélèvement à la source, ont été réalisés. Mais ce n’est pas essentiellement pour les gains de productivité que cette réforme est importante. Le taux de recouvrement de l’impôt, qui a aussi été un argument en faveur de cette mesure, n’est pas non plus une raison valable : aujourd’hui, ce taux est élevé, que l’impôt soit prélevé à la source, comme la CSG, ou par rôle, comme l’impôt sur le revenu.

Demeure un argument fondamental, essentiel : faire en sorte que l’impôt soit ajusté aux revenus présents ! Quand on se retrouve à la retraite ou au chômage, quand on subit une baisse de revenus, on doit souvent payer un impôt considérable qui ne correspond plus à la réalité de ses revenus. Le formidable travail effectué par l’administration fiscale, que je veux saluer, comporte d’ailleurs de beaux exemples pour illustrer mon propos. Ainsi, un individu qui se retrouve au chômage pendant dix-huit mois peut être dans une situation tout à fait caricaturale : dans un premier temps, il continue de payer des impôts sur des revenus élevés qu’il ne perçoit plus, puis il devient non-imposable au moment où il retrouve un emploi !