Intervention de Pierre-Alain Muet

Oui, cette réforme est essentielle. Nous en avons besoin. Contrairement à ce que j’entends, il est vraiment opportun de la mener aujourd’hui – elle aurait pu être engagée il y a deux ans, mais j’y reviendrai. En effet, la déclaration sociale nominative – DSN – permettra à terme d’ajuster le taux de l’impôt à la réalité du revenu perçu. Pour l’instant, comme dans la plupart des pays, le taux appliqué est celui des années précédentes. Or la DSN permettra un véritable ajustement instantané : non seulement l’assiette d’imposition sera la bonne, puisqu’il s’agira du revenu mensuel présent, mais le taux sera aussi très proche de celui qui devrait s’appliquer à ce revenu. Cette raison justifie amplement la mise en oeuvre d’un prélèvement à la source contemporain.

Je souhaite ajouter quelques mots sur l’individualisation du prélèvement, un point qui fait débat. Certains de nos collègues de la délégation aux droits des femmes soulignent que le quotient familial est un peu injuste, puisqu’il subventionne en quelque sorte l’inégalité au sein du couple, généralement au détriment des femmes. Or, sans toucher au quotient familial, en gardant l’impôt tel qu’il est, il sera possible d’en individualiser le prélèvement pour l’adapter à la situation de chacun. Je souhaite que le Gouvernement fasse un effort de communication sur ce sujet.

Permettez-moi de vous donner un excellent exemple. Un ménage de deux personnes percevant respectivement un revenu mensuel de 2 000 euros et de 10 000 euros est soumis à un taux moyen d’imposition de 19 %. On n’appliquera évidemment pas un taux de prélèvement de 19 % à celui qui gagne 2 000 euros ! En individualisant le prélèvement, comme le propose le Gouvernement, on appliquera au revenu le plus faible le taux correspondant à celui d’un célibataire corrigé par le quotient familial, soit environ 6 %. Le revenu le plus élevé sera alors soumis à un taux de 21 %, qui reste inférieur à celui que subirait un célibataire sans appliquer de quotient familial.

Ce mode d’individualisation a un petit défaut, inévitable quand on applique le taux des années précédentes : il ne reporte les effets du quotient conjugal que sur le revenu le plus élevé. Pour autant, il s’agit d’une avancée considérable, qui permet d’ajuster l’impôt au revenu réel.

Un seul petit regret : ce débat aurait été plus opportun il y a deux ans, en 2014, lorsque cette mesure était proposée par Jean-Marc Ayrault. La réforme aurait alors pu être totalement mise en oeuvre au cours du quinquennat, ce qui aurait été la meilleure façon de la rendre irréversible.