Intervention de Pascal Terrasse

Il fallait bien que quelqu’un le fasse. Nous l’avons fait. Peut-être n’en serons-nous pas autant remerciés que nous l’aurions souhaité. Quand on fait de la politique, on vit aussi un peu pour la postérité. Je vous le dis donc franchement : le travail qui a été fait par vous-mêmes, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, et par vos services, par votre administration, est remarquable, car il a été fait pour l’avenir du pays.

Tout n’est cependant pas parfait et ce budget soulève tout de même quelques interrogations. J’évoquerai rapidement deux ou trois sujets, très anecdotiques au regard de ce qui a déjà été dit.

Ainsi l’amendement déposé par Karine Berger, moi-même et quelques autres sur les sociétés pour le financement de l’industrie cinématographique et audiovisuelle – SOFICA – est important. Il faut en effet aller plus loin dans l’application de ce dispositif d’exonération en faveur de la création cinématographique, en y incluant notamment le secteur de la télévision, où la création se développe de plus en plus. Peut-être faut-il aussi ouvrir les SOFICA à d’autres formes de création.

Pour ce qui est des collectivités territoriales – je m’exprime en effet au nom de Mme Pires Beaune –, il faudra trouver dans ce budget une solution à propos du Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Ce dispositif touche en effet essentiellement les départements : pour en avoir présidé un, je puis témoigner des conséquences du double effet consistant à leur enlever une part de leurs ressources – ce qui est du reste bien normal, puisqu’il faut faire des économies – et à enlever en outre à certains d’entre eux le Fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle. Pour un département comme l’Ardèche, cela représente près de 10 millions d’euros d’efforts. C’est tout simplement impossible !