Intervention de Monique Rabin

…avec votre concours, monsieur le secrétaire d’État.

Un regret cependant : pour moi, le PIB n’est pas l’alpha et l’oméga. J’aurais ainsi aimé qu’à l’appui de la présentation de ce budget, nous puissions également discuter et proposer de nouveaux indicateurs de richesse mesurant le bien-être ou le mal-être des Français.

Ce budget, qui intervient dans un contexte d’amélioration des finances publiques, est pourtant une bonne nouvelle pour nous et pour les Français, auxquels tant d’efforts ont été demandés depuis quatre ans.

Des mesures d’importance y figurent : baisse de l’impôt sur le revenu ciblée sur les classes moyennes, mesures en faveur des PME avec la baisse de l’impôt sur les sociétés et crédit d’impôt en faveur des personnes âgées non imposables faisant appel à un service. Je n’oublie évidemment pas la retenue à la source, si bien décrite par M. Pierre-Alain Muet. Les Français ne doivent pas la craindre, ni écouter la droite qui leur fait peur. Le changement n’est pas significatif de malheur. La retenue à la source est une mesure juste et une mesure de simplification.

Dans la droite ligne de la retenue à la source applicable à chaque citoyen imposable, l’article 5 prévoit de supprimer le dispositif spécifique de retenue à la source dont bénéficient les élus locaux. Cette mesure de justice s’inscrit dans l’objectif de transparence que notre majorité poursuit depuis quatre ans. Pour le cas où on l’aurait oublié, je tiens à rappeler que, depuis quatre ans, nous avons mis en place une déclaration de patrimoine, baissé les indemnités du Président de la République et des ministres, officialisé la réserve parlementaire et tant d’autres choses ! Si l’on veut parler d’impôt juste, il ne peut y avoir de régime dérogatoire pour les élus locaux. Cela a d’ailleurs donné à ma collègue Christine Pires Beaune et à moi-même, ainsi qu’à quelques autres députés, des idées qui vont également dans le sens d’une plus grande justice fiscale. Nous en reparlerons lors de l’examen de la deuxième partie du projet de loi de finances.

Je relisais tout à l’heure avec plaisir, à la bibliothèque, les Entretiens du père Gérard, député bas-breton en 1789, auteur de ce qu’il a appelé le « catéchisme de la Constitution », où il préconise de ne jamais parler d’« impôt ». Selon lui, l’impôt induit l’idée de contrainte. Il lui préfère le mot « contribution », qui convient mieux à un homme libre. La contribution est volontaire puisque la nation l’a votée de son plein gré pour assurer les charges publiques. Au fond, je nous souhaite de mettre nos pas dans ceux de nos prédécesseurs illustres ou, comme celui-ci, obscurs, animés de la foi républicaine, et de voter – joyeusement ! – le budget que le Gouvernement nous propose pour l’année 2017.