Intervention de Damien Abad

Séance en hémicycle du 18 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDamien Abad :

Comme d’habitude dans ces débats budgétaires, nous examinons un budget insincère dans ses hypothèses de croissance, dans l’estimation des recettes et, bien sûr, dans les objectifs insoutenables de déficit public. Mais cette année, en plus de l’habituelle insincérité, nous découvrons une nouveauté. Il s’agit de ce que mon collègue Charles de Courson a appelé, à juste titre, les « bombes à retardement budgétaires » – autrement dit, les cadeaux empoisonnés. Estimés entre 8 et 10 milliards d’euros, ils se composent de tous les reports de charges ou de dépenses sur 2018 – « Après moi, le déluge ! », monsieur le secrétaire d’État !

C’est vrai pour le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi – CICE –, avec 3,3 milliards d’euros d’efforts sur 2018 ; c’est vrai pour la non-budgétisation de l’opération Areva ; c’est vrai pour les mesures d’anticipation des recettes, sans commune mesure ; c’est vrai également pour les reports relatifs au programme d’investissements d’avenir.

Ce budget est non seulement celui des bombes à retardement budgétaires, mais aussi celui des engagements non tenus en matière de déficit public, en matière de dépense publique – elle augmente encore de 1,6 % en 2017 – et en matière d’impôts. Vous avez beau brandir la baisse de 1 milliard d’euros de l’impôt sur le revenu, force est de constater que le taux de prélèvements obligatoires est identique d’une année sur l’autre, à 44,5 %,…

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