Intervention de Damien Abad

La justice fiscale consiste à s’attaquer aux impôts. Pour cette raison, comme Bruno Le Maire, nous pensons qu’il faut baisser la cotisation de CSG.

Deuxième principe important : la compétitivité des entreprises, qui passe par la baisse des charges sociales, l’évolution de la durée du travail et la simplification du code du travail.

Troisième principe : la liberté économique, qui suppose la liberté d’embaucher, la dégressivité des allocations chômage et la suppression de l’impôt sur la fortune. Pour inverser la courbe du chômage, il faudra briser les tabous dans ce pays.

À l’image du psychodrame qu’a été la loi El Khomri, votre politique économique est un contresens historique total. Je souhaite mettre l’accent sur un point : la baisse des dotations aux collectivités locales, en particulier aux départements. Étant moi-même président du département de l’Ain, je peux vous dire que ce que vous faites dans le projet de loi de finances pour 2017 est un scandale absolu.

C’est d’abord un non-sens budgétaire. Comment peut-on, d’un côté, promettre un fonds d’urgence de 200 millions d’euros en faveur des départements en difficulté et, de l’autre, prendre à ces mêmes départements 400 millions d’euros supplémentaires avec l’élargissement du périmètre des variables d’ajustement de la dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle, ou encore de la dotation pour transfert de compensations d’exonérations de fiscalité directe locale ? Si l’on ajoute à cela la baisse de la dotation de fonctionnement, cela représente près de 6 milliards d’euros de pertes pour les départements. Peut-être est-ce pour cela, d’ailleurs, que ni le Président de la République, ni le Premier ministre n’ont jugé bon de venir au congrès de l’Association des départements de France à Poitiers !