Intervention de Alain Fauré

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, ce projet de loi de finances pour 2017 s’inscrit dans la cohérence de ce quinquennat et respecte les engagements du Président de la République de ramener le déficit à 2,7 % du PIB.

Ce budget est sérieux ; il est bon pour la croissance et l’emploi ; il est également favorable au pouvoir d’achat des ménages et au renforcement de la justice sociale. Il permet de rendre aux Français les plus modestes une partie des efforts consentis pour la remise en ordre de nos finances publiques.

Le Gouvernement a décidé, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2017, d’inscrire pour une quatrième année consécutive une baisse de l’impôt sur le revenu pour un montant supplémentaire d’1 milliard d’euros. Au total, la baisse atteint 6 milliards depuis 2014.

Par ailleurs, conformément aux engagements pris dans le cadre du pacte de responsabilité et de solidarité, les allègements sur les entreprises représenteront plus de 40 milliards d’euros en 2017, au travers d’un renforcement du CICE, de la reconduction des dispositifs d’exonérations fiscales en faveur des jeunes entreprises innovantes et de la baisse du taux d’impôt sur les sociétés.

L’article 6 de ce projet de loi de finances pour 2017 vise à ramener le taux français de l’impôt sur les sociétés à 28 % pour tous les bénéfices des entreprises d’ici à 2020, ce taux s’appliquant aux PME dès 2017. Il s’agit là d’offrir aux entreprises la prévisibilité nécessaire, avec 500 millions d’euros en 2017et 1,5 milliard d’euros en 2018. En combinant l’impact du CICE et la baisse annoncée des taux, le poids de l’impôt sur les sociétés aura été divisé par deux en dix ans, pour tomber à 1,3 % du PIB en 2017.

D’aucuns, dans cet hémicycle, pourraient se reprocher d’avoir manqué de courage pour entreprendre les réformes nécessaires à la modernisation de notre économie et au soutien de la productivité : ce n’est pas notre cas !

Sur la prévision de croissance, je veux bien entendre les craintes mais, pour vous rassurer, nous avons tenu nos engagements pendant quatre budgets : c’est à porter à notre crédit.