Intervention de Jean-Claude Buisine

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, la boucle est bouclée ! Ce dernier budget de la mandature s’inscrit dans la continuité de l’action du Gouvernement et de la majorité depuis 2012. Il traduit une stratégie de remise en ordre des comptes publics.

Ce quinquennat aura marqué une véritable rupture dans la gestion des dépenses et des comptes publics, que nous avons remis sur une trajectoire soutenable. Le déficit de l’État a été réduit de moitié en cinq ans. En 2010 il s’élevait à 148 milliards d’euros ; nous l’avons ramené à 70 milliards d’euros en 2015. Au total, nous aurons réalisé 46 milliards d’économies entre 2015 et 2017, grâce à l’implication de l’ensemble des administrations et au bas niveau de la charge de la dette.

Après dix ans de hausse continue, la dette publique s’est enfin stabilisée. Elle a augmenté de six points entre 2012 et 2017, contre vingt-cinq entre 2007 et 2012. Je mets toutefois en garde nos successeurs : cet effort de gestion sérieuse des finances publiques devra se poursuivre parce que c’est la condition de la crédibilité de la France et la garantie de notre souveraineté. Ceux qui se présentent à l’élection présidentielle en promettant des baisses d’impôts immédiates et en reportant la maîtrise des dépenses publiques à demain sont soit des fabulateurs soit des irresponsables.

L’objectif est bien de ramener le déficit public à 2,7 % l’an prochain, à la condition bien sûr que la prochaine majorité ne l’aggrave pas. Pour atteindre cet objectif, plusieurs mesures seront mises en oeuvre : citons notamment la mise en place à l’article 8 d’un acompte de la TaSCom – taxe sur les surfaces commerciales -, et à l’article 9 d’un régime d’acompte généralisé sur les prélèvements forfaitaires obligatoires perçus sur les produits d’épargne. Ces deux mécanismes contribueront à atteindre l’objectif d’un déficit public limité à 2,7 % du PIB.

Certains parmi nos collègues jugent cet objectif improbable. Pourtant, quoi qu’en dise le Haut conseil des finances publiques, nos résultats précédents nous confortent. En 2015 par exemple, notre objectif d’une réduction à 4,3 % du déficit fut considéré comme risquant de ne pas être atteint ; nous l’avons finalement ramené à 3,5 %, soit quasiment un point de moins. Ce qui est improbable sera avéré demain, à la condition que chacun fasse preuve du même sérieux budgétaire.

Je rappelle que lorsque nous sommes arrivés aux responsabilités en 2012 nous avons trouvé une situation économique, financière et budgétaire extrêmement dégradée. Notre quinquennat aura permis de ramener le déficit public sous le seuil des 3 % en 2017 et de mettre un terme à la hausse de l’endettement public, en restant à bonne distance du seuil symbolique de 100 % du PIB. Ce budget confirme la sincérité et l’esprit responsable dont nous avons fait preuve dès le début de mandat dans la maîtrise des dépenses publiques sur la durée permettant des baisses d’impôt au gré de celles du déficit.

Par ailleurs, il convient de souligner que c’est grâce à cette majorité que le « trou » de la Sécurité sociale sera comblé l’an prochain. Alors que le déficit du régime général était de 23,9 milliards d’euros en 2010, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2017 prévoit un excédent. Du jamais vu depuis 2001 !

Deux milliards d’euros de crédits supplémentaires seront alloués à la sécurité. Il est important de noter que pour la première fois depuis 2009, non seulement les engagements d’une loi de programmation militaire sont tenus mais des moyens nouveaux sont octroyés.

Enfin, nous avons conduit notre action dans le souci permanent de la justice sociale et avons tout fait pour préserver les plus démunis et la classe ouvrière, en demandant davantage d’efforts aux plus hauts revenus. Au total, l’ensemble des mesures prises par cette majorité aura préservé le niveau de vie des six premiers déciles et sensiblement augmenté celui des 10 % les plus modestes.

Dans ce contexte, et sous l’effet de la montée en charge de la fiscalité écologique et de la poursuite de nos efforts de lutte contre la fraude, le taux des prélèvements obligatoires se stabilisera à 44,5 % du PIB en 2017, en recul après le point haut de 44,8 % en 2014.

Nous concrétisons un double objectif : faire baisser le déficit de l’État tout en finançant des baisses de prélèvements au profit des plus démunis. Qui a fait mieux jusqu’ici ?

Ne comptez pas sur nous, sous prétexte que nous sommes à la veille d’une élection présidentielle, pour nous écarter du principe de responsabilité que nous nous sommes fixés depuis quatre ans. S’il y a un point sur lequel il ne peut être permis de douter, c’est bien de notre capacité à maîtriser les dépenses alors que le Gouvernement a ramené l’ONDAM – objectif national des dépenses d’assurance maladie – à 1,75 % en 2016, son plus bas niveau depuis vingt ans. Nous laisserons un environnement économique et budgétaire assaini à nos successeurs, quelle que soit leur allégeance politique. Espérons qu’ils sauront être attachés autant que nous le sommes à la notion de budget responsable.

C’est pourquoi, mes chers collègues, je vous invite à voter ce projet de loi de finances pour 2017.