Intervention de Guillaume Chevrollier

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, le projet de loi de finances qui nous réunit ce jour est à l’image de ce quinquennat : une occasion ratée. Depuis 2012, jamais notre pays n’aura réussi à entrer dans le cadre fixé par l’Union européenne et nous savons tous que les chiffres que l’on nous annonce seront largement dépassés.

Pas une fois, depuis 2012, le Gouvernement n’aura été capable de contenir notre déficit en deçà des 3 %. Les conditions étaient pourtant optimales, entre des taux d’intérêt très bas et un prix du pétrole favorable. Pour 2017, vous nous annoncez un déficit de 2,7 %, monsieur le ministre, mais vous savez bien que ce chiffre ne sera pas atteint, loin de là. Vous utilisez tous les artifices possibles : une hypothèse de croissance intenable, des reports de dépenses, des anticipations de recettes, des artifices budgétaires.

Après cinq ans de gouvernement socialiste, le bilan est triste. La dette a continué à s’aggraver, les déficits à s’accumuler. Les chiffres sont astronomiques : la dette publique atteint 2 170 milliards d’euros et plus de 98,4 % du PIB. Les économies promises, les fameux 50 milliards d’euros ne sont pas au rendez-vous, loin s’en faut ! Vous n’avez fait que raboter divers secteurs mais cela ne constitue pas une politique économique.

Vous avez augmenté, et continuez à le faire, le nombre de fonctionnaires. Est-ce raisonnable alors que la masse salariale de l’État a atteint 278 milliards d’euros en 2014, soit près de 23 % de la dépense publique ? Est-ce raisonnable alors que vous n’êtes revenus ni sur le statut de la fonction publique ni sur le système de retraite des fonctionnaires ?

Nos entreprises souffrent et votre gouvernement n’a pas su les accompagner dans la crise qu’elles traversaient. Il a mené une politique fiscale déplorable, qui les a anéanties tout comme les particuliers en créant un ras-le-bol fiscal généralisé ainsi qu’un problème grave, à savoir l’absence de consentement à l’impôt.

Si cet effort s’était accompagné de réformes diminuant la dépense publique, qui reste au niveau très élevé de 54,6 % du PIB, peut-être aurait-il eu un sens mais ce ne fut même pas le cas ! Les réformes structurelles sont les grandes absentes de ce quinquennat. Le mille-feuille territorial s’est épaissi, la loi Macron a accouché d’une souris et la loi travail a été dénaturée.

De plus, ce quinquennat aura été marqué par l’improvisation, des allers et retours permanents, créant une instabilité législative, fiscale et normative qui a causé un grave préjudice à notre économie tout entière. Ce budget en est une douloureuse illustration. Prenons l’exemple du taux de l’impôt sur les sociétés. Qui sait aujourd’hui quels seront les taux dans quelques semaines ? Y aura-t-il deux taux, trois taux et pour quels types d’entreprises, de quelle taille ? Nul ne le sait encore.

Un autre exemple en est le régime des actions gratuites. Un avantage fiscal et social leur a été accordé par la loi Macron du 6 août 2015 et voici qu’aujourd’hui il est question de revenir sur ce régime. Comment voulez-vous que les entrepreneurs s’y retrouvent et fassent confiance ? Car c’est une crise de confiance que notre pays traverse.

Le dispositif envisagé prévoit de placer toutes les entreprises au même niveau de fiscalité. Comment voulez-vous que les start-up ou les PME rivalisent avec les entreprises du CAC 40 pour attirer des collaborateurs à fort potentiel et pour les fidéliser ?

Le prélèvement de l’impôt à la source, que vous voulez imposer aux forceps, est aussi un gros sujet d’inquiétude pour les entreprises, notamment pour nos TPE et PME. Il va leur créer des charges et des contraintes supplémentaires alors qu’elles réclament l’inverse. Est-ce leur rôle de collecter l’impôt, même si elles collectent déjà la TVA ? Sont-elles responsables des taux d’imposition trop élevés de notre pays qui auront pour effet de diminuer le montant sur la dernière ligne des bulletins de salaire ? Avez-vous réellement mesuré les conséquences de cette mesure qui n’apportera aucunement la simplification attendue ?

Les promesses du candidat Hollande ont été vite oubliées. La grande réforme fiscale a disparu. Au contraire l’impôt sur le revenu a considérablement augmenté – de 8,7 milliards d’euros entre 2012 et 2014. Devant le choc et le mécontentement que cela a provoqué, vous avez essayé d’adoucir la facture mais pas pour tout le monde, loin de là. Vous avez créé une France à deux vitesses, ceux qui contribuent à l’effort et les autres. Est-il normal que moins d’un ménage sur deux acquitte cet impôt ? Votre gouvernement n’a eu de cesse de frapper les classes moyennes, en particulier les familles. Vous vous êtes livrés à un travail de sape continu, et encore aujourd’hui en rabotant les avantages accordés aux familles pour les frais liés aux donations et successions.

C’est donc, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues de la majorité, une France exsangue que vous allez laisser en 2017. Nous pourrions dire à M. Hollande : « Merci pour ce bilan » !