Intervention de François André

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, chers collègues, beaucoup de choses ont été dites sur le projet de loi de finances pour 2017 à l’occasion de cette discussion générale. Qu’il me soit permis, tandis qu’elle s’achève, de revenir sur deux points qui me semblent essentiels. Le premier, c’est notre niveau de déficit. Comme l’a dit à juste titre notre rapporteure générale, grâce à la diminution attendue du déficit à 62 milliards d’euros, soit 2,7 % du PIB, après celle constatée depuis 2012 – je rappelle qu’il était de 100 milliards d’euros en 2012, soit près de 5 % du PIB – la France retrouve peu à peu des marges de manoeuvre budgétaires sans lesquelles il n’y a pas de réelle souveraineté. Sur ce point, n’en déplaise à Mme Dalloz – qui n’est plus parmi nous –, nos discussions doivent éclairer le débat public.

Il faut que les Français sachent que le programme de la droite, ou plutôt ses conséquences s’il devait être mis en oeuvre, et ce quel que soit le candidat qui sortira de la primaire, consiste à rompre avec cette trajectoire vertueuse et creuser à nouveau le déficit de l’État pour financer en particulier les baisses d’impôts à destination des plus aisés, le tout en prenant le risque inconsidéré de voir bondir nos charges d’intérêt si nos créanciers venaient à douter de la capacité de notre pays à rembourser. Cela ne manque pas de piquant si on se souvient que ce sont les mêmes qui, depuis l’été 2012, trouvaient que la baisse des déficits n’allait pas assez loin, pas assez vite et pas assez fort. Tous les ans, on nous prédisait que les objectifs macrobudgétaires ne seraient pas tenus.

Les résultats, pourtant, sont là. La dette publique s’est stabilisée après dix ans de hausse : six points de PIB entre 2012 et 2017 contre vingt-cinq entre 2007 et 2012. Depuis 2012, la dépense publique a progressé chaque année en moyenne presque trois fois moins vite que sur la période 2002-2012. La protection sociale retrouve la voie de l’équilibre quand certains veulent encore faire croire qu’il faut réduire les prestations et faire cotiser plus longtemps.

J’en viens à mon deuxième point. Cette gestion résolument rigoureuse – et ce n’est pas un gros mot dans ma bouche – n’affecte en rien les priorités politiques poursuivies elles aussi avec constance depuis le début du quinquennat. L’éducation, la sécurité et l’emploi sont une nouvelle fois les postes qui verront leurs moyens augmenter, de près de 7 milliards d’euros. Le rapporteur spécial du budget de l’enseignement supérieur que je suis se réjouit particulièrement de l’effort significatif que consent la nation depuis 2012 pour ce secteur déterminant pour notre avenir. Au terme du quinquennat, 5 000 postes y auront été créés, accompagnant ainsi le fort accroissement du nombre de jeunes poursuivant des études supérieures – 45 000 étudiants supplémentaires pour la seule année 2016.

De même, je me réjouis, en tant qu’ancien rapporteur de la commission de la défense sur l’exécution budgétaire cette fois, de voir – et c’est une première depuis très longtemps – que la loi de programmation militaire en vigueur a non seulement été respectée mais dotée de moyens nouveaux en cours de route pour tenir compte des défis sécuritaires auxquels la nation est confrontée. Moins de suppressions de postes, plus d’équipements et de moyens de maintenance, le renforcement des moyens de renseignement : voilà ce que permet encore la trajectoire rigoureuse de nos finances ! Nous pouvons en dire autant des efforts budgétaires consacrés au soutien de notre tissu économique, à hauteur de 40 milliards d’euros prévus en 2017, pour poursuivre la diminution du coût du facteur travail, encourager l’investissement dans les TPE et les PME et enfin soutenir le secteur agricole qui structure tant de nos territoires et contribue à nos succès à l’export.

Toutes ces mesures s’inscrivent dans des politiques au long cours. Les décisions d’investissement privé ou d’embauche supposent au préalable la reconstitution des trésoreries et la restauration des marges. C’est ce que permet le crédit d’impôt compétitivité emploi depuis sa montée en régime. À ce titre, je me félicite de l’annonce récente du Premier ministre visant à accorder aux associations employeurs l’équivalent du CICE : c’est reconnaître le rôle important du tiers-secteur dans la bataille pour l’emploi. Le projet de loi de finances pour 2017 est parfaitement fidèle à la feuille de route qui est la nôtre depuis 2012 : redresser le pays, ses comptes publics et son industrie dans la justice, sociale et fiscale. Ces deux termes sont indissociables si l’on veut retrouver durablement le chemin de la croissance. C’est le chemin constant et déterminé qui est le nôtre. C’est la raison pour laquelle je soutiens pleinement ce projet de loi de finances.