Intervention de Catherine Vautrin

La discussion générale est close.

Je vous informe qu’à la demande du Gouvernement, nous examinerons par priorité demain après-midi, à l’issue du débat sur les opérations extérieures de la France et de l’examen des articles liminaire et 1er du projet de loi de finances, l’article 6 relatif à la diminution du taux de l’impôt sur les sociétés, les amendements portant article additionnel après l’article 4 relatifs aux actions gratuites et les amendements portant article additionnel après l’article 11 relatifs à la taxe sur les transactions financières.