Intervention de Joël Giraud

Monsieur le ministre de l’agriculture, ma question a trait à un sujet que l’on peut analyser comme une surinterprétation des textes européens, un mal français qui n’est ni de gauche ni de droite, mais qui contribue à faire détester l’Europe. Le dernier exemple en date concerne les normes phytosanitaires et leurs conséquences sur l’agriculture française. Je souhaite associer en particulier mes collègues Sylvia Pinel, Jeanine Dubié, Dominique Orliac et Jacques Krabal à cette question.

Nous sommes très attachés à une prise en compte des enjeux de sécurité alimentaire et de santé publique. Nous saluons les avancées considérables et régulières effectuées par le Parlement, le Gouvernement et les acteurs concernés pour encadrer et limiter l’utilisation des produits néfastes pour les paysans, les habitants et l’environnement. Mais nous ne voulons pas que des surréglementations dogmatiques puissent pénaliser inutilement nos paysans et mettre en péril la « ferme France ».

Or le premier projet d’arrêté qui a circulé sur les normes phytosanitaires semble relever de cette catégorie. En ajoutant – ce qui n’est le cas dans aucun pays d’Europe – les fossés, les bosquets et les forêts aux cours d’eau, dans la référence des largeurs de zones non traitées qui peuvent atteindre 50 mètres, il restreindrait la surface traitable – et donc, dans nombre de cas, cultivable – de manière considérable, voire même à peau de chagrin dans les zones de montagne, où de petites parcelles séparées par des rigoles sont la norme, surtout lorsqu’il s’agit d’arboriculture.

L’arrêté ne doit pas non plus abandonner l’échelle de Beaufort pour la mesure du vent, échelle basée sur le bon sens – lequel manque parfois tant –, au risque, sinon, d’imposer à nos paysans de traiter avec un anémomètre sur leur tracteur, et de l’arrêter chaque fois qu’une rafale dépasse 19 kilomètres par heure.

De telles dispositions réglementaires seraient d’autant plus déconcertantes qu’elles reviennent, en les contredisant, sur des dispositions législatives votées à plusieurs reprises par le Parlement, comme la loi d’avenir pour l’agriculture ou la loi pour la reconquête de la biodiversité.

Hier, le Comité de rénovation des normes en agriculture se réunissait pour rendre un avis sur ce projet d’arrêté. Pouvez-vous, monsieur le ministre, nous dire où en sont les réflexions du Gouvernement sur ce sujet ? Nous devons, et nous pouvons, dépasser une opposition stérile et idéologique entre les exigences environnementales et la nécessité de renforcer la compétitivité de l’agriculture française.