Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Politique agricole commune
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
la réforme de la PAC aura deux conséquences précises sur la répartition des aides.
Premièrement, les aides découplées convergeront, avec la fin des références historiques, et seront redistribuées, comme vous l’avez expliqué, avec la surprime accordée aux 52 premiers hectares. En 2013, 20 % des agriculteurs recevaient 54 % des aides ; en 2015, 20 % des agriculteurs bénéficiaient de 52 % des aides ; en 2019, au terme de la réforme de la PAC, 20 % des agriculteurs recevront 47 % des aides.
