Intervention de Stéphane le Foll
Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Politique agricole commune
Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :
Nous allons maintenant rattraper l’ensemble des retards, grâce à une ATR – avance de trésorerie remboursable –, financée par le budget de l’État, représentant 90 % des aides de 2015 : 5,2 milliards d’euros ont déjà été versés en novembre, incluant l’ICHN, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels. Quant au solde de 2016, il sera versé au début de l’année 2017. Ainsi, début 2017, nous aurons rattrapé les retards et mis en oeuvre la totalité de la nouvelle politique agricole commune.
