Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 15h00
Questions au gouvernement sur des sujets européens — Fiscalité sur les carburants

Christophe Sirugue, secrétaire d’état chargé de l’industrie :

Cette décision à venir comprend non seulement un enjeu environnemental mais également un enjeu industriel, puisqu’elle permettra aux constructeurs de s’adapter à l’évolution de la motorisation diesel sans subir une dédieselisation trop importante qui pourrait venir perturber leur production.

Elle évitera également aux constructeurs français de reculer au profit des constructeurs étrangers qui, parce qu’ils produisent des modèles hybrides ou à bas coût, pourraient bénéficier de cette opération. Madame la députée, pour toutes ces raisons, nous sommes favorables à l’amendement proposant un alignement sur cinq ans de cette fiscalité.

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