Intervention de Michel Sapin

On nous demandait aussi d’éviter de taxer tel ou tel produit. Eh bien non, l’assiette sera extrêmement large.

Nous devrons aussi travailler, bien sûr, sur le taux et l’affectation de cette taxe.

Le plus difficile était de se mettre d’accord sur les principes, notamment sur l’assiette de la taxe. Cet accord politique, conclu par les dix pays, est aujourd’hui acquis. J’ai craint, à un moment donné, qu’un ou deux États ne quittent la coopération renforcée et que nous perdions alors la capacité de créer cette taxe au niveau européen. Mais elle sera bien créée, nous y travaillons. La Commission européenne nous soumettra des propositions extrêmement précises, juridiquement opérationnelles, d’ici à la fin de cette année.