Intervention de Michel Sapin

Ne vous sentez pas immédiatement concerné, monsieur de Courson, quand je parle d’annualisation de la pensée : cela ne signifie pas rétrécissement de la pensée, mais tout de même dans le temps de la réflexion alors que le temps budgétaire, et il en a toujours été ainsi, consiste aussi à se projeter au-delà de l’année à suivre, c’est-à-dire en 2018, en 2019, en 2020… C’est même la grandeur du débat politique autour d’un budget que de ne pas trop le faire résonner sur une seule année mais sur plusieurs. La meilleure preuve, mesdames, messieurs les députés, en est que la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF oblige à juste titre le Gouvernement à inscrire notre budget dans un cadre pluriannuel. Vous avez eu par conséquent à débattre d’un projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques. Ce texte a-t-il prévu que rien ne changerait en 2018 par rapport à 2017 ? Non, d’autant qu’elle avait intégré deux éléments très importants auxquels je vous demande d’être attentifs les uns et les autres, et monsieur le président de la commission des finances, je suis sûr que vous l’êtes déjà parce que vous nous avez déjà réclamé des actualisations de la programmation pluriannuelle et que nous en avons débattues pour l’année 2018.

Le premier élément, c’est que nous avons intégré dans cette vision pluriannuelle les effets d’une baisse d’impôts. Il nous est arrivé par le passé, y compris à votre majorité de l’époque, de voter dans un budget des baisses qui avaient des effets progressifs sur plusieurs exercices – je pourrais en citer des exemples, et nous l’avons fait pour le CICE et par des baisses de cotisations étalées sur plusieurs années, étape après étape. Cela s’appelle donner la visibilité et donc de la capacité aux entreprises et aux foyers de savoir à peu près ce qu’il va se passer non seulement quarante-huit heures plus tard, douze mois plus tard, mais aussi vingt-quatre mois ou trente-six mois plus tard. C’est une bonne manière de faire. Elle nous est d’ailleurs réclamée par les acteurs économiques, qui veulent avoir de la stabilité dans la visibilité – en tout cas de la visibilité si on baisse leurs impôts. Le Gouvernement avait donc intégré dans ses perspectives pluriannuelles 5 milliards de baisses d’impôts… Monsieur le président Carrez, y aura-t-il des effets dépassant 5 milliards au terme de nos propositions en la matière ?