Intervention de Valérie Rabault
Séance en hémicycle du 19 octobre 2016 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2017 — Article 6
Valérie Rabault, rapporteure générale de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire :Il s’agit d’un amendement que j’ai déposé à titre personnel. Je l’avais déjà déposé en 2013 et 2014 avec ma collègue Karine Berger et je le présenterai à nouveau ce soir, bien que j’aie résolu de me ranger finalement à l’avis de la commission des finances.
Cet amendement, qui rejoint des points abordés tout à l’heure par certains de nos collègues, prend acte de la différence observée sur le taux réel – et non pas facial – de l’impôt sur les sociétés – IS – acquitté par les entreprises. Je me réfère à ce propos à une étude de la Direction générale du Trésor et je ne pense donc pas, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, que vous la remettrez en cause – du moins l’espéré-je.
