Intervention de Valérie Rabault

La version de 2011 a été élaborée lorsque M. Woerth était ministre, mais il en existe une version de 2014, actualisée, dont les résultats révèlent à peu près les mêmes tendances.

Cet amendement vise aussi à s’inspirer de ce qui se fait dans d’autres pays, notamment aux États-Unis, où le premier argent gagné, le premier profit réalisé par une PME bénéficie d’un taux d’impôt sur les sociétés largement réduit. Le seuil actuellement fixé aux 38 120 premiers euros serait ainsi porté à 100 000 euros, et cette mesure s’appliquerait à toutes les PME.

Je vais toutefois retirer cet amendement quelque peu maximaliste, qui tend cependant à répliquer la pratique en vigueur aux États-Unis et au Canada, où l’on donne un vrai coup de pouce aux PME sous la forme d’une sorte de franchise sur le premier résultat net engrangé.

Je profite de ce que j’ai la parole pour dire que je regrette que M. Gattaz ait assimilé cet amendement à du marxisme. Nous n’avons pas la même définition de ce qu’est une théorie marxiste, et peut-être aurons-nous un jour l’occasion d’en débattre. Il me semble en tout cas que la défense des PME peut nous rassembler. De fait, je n’ai pas la même lecture du marxisme que M. Gattaz et peut-être m’expliquera-t-il un jour en quoi le fait de soutenir les PME relèverait de cette théorie.

Monsieur le président, on peut considérer que j’ai également défendu ici mon amendement no 770 .