Intervention de Michel Sapin

J’ai déjà indiqué lors de la discussion sur l’article, après que chacun s’est exprimé, la position du Gouvernement. Notre proposition se veut la plus simple possible et concerne toutes les entreprises, y compris les plus grandes.

Vous me sommez de lever un gage afin de pouvoir faire évoluer votre amendement qui, dans sa première intention, refuse aux plus grandes entreprises l’application d’un taux d’IS à 28 %. Telle n’est pas la proposition du Gouvernement. Cette dernière est simple : nous fixons un objectif de 28 % pour toutes les entreprises, et nous progressons en quatre étapes pour que toutes les entreprises puissent progressivement bénéficier de ce taux, en commençant – et nous souscrivons en cela partiellement à votre position – par les plus petites, pour lesquelles il nous semble que cela peut être le plus utile, du moins pour les premières années.

Je ne m’attarderai pas sur ce que j’ai déjà dit. C’est pour les petites entreprises qu’une décision immédiate peut avoir des effets immédiats, car l’investissement d’aujourd’hui est fait pour produire plus demain, l’année prochaine, et il bénéficiera donc d’un taux à 28 %. Notre proposition est donc la plus simple possible : l’objectif est de 28 % pour toutes les entreprises en quatre ans. C’est là un message facile à comprendre pour toutes les entreprises.

Certains critiquent le fait que nous inscrivions cet objectif sur quatre ans, mais nous pensons que c’est au contraire une bonne manière de donner de la visibilité aux entreprises françaises. Chacun pourra contester, aujourd’hui ou demain, la direction que nous proposons, mais c’est notre volonté que de fixer cette direction simple et claire pour l’ensemble des entreprises de France.

Si donc cet amendement – qui a du reste été adopté, à ce que je sais, dans des conditions assez complexes lors du débat en commission, au terme d’un vote croisé sur l’ensemble des bancs – n’était pas retiré, le Gouvernement ne pourrait donner qu’un avis négatif.

Avis défavorable également sur l’amendement no 770 .